Une mission bien définie

L’étendue de la mission de l’architecte doit être définie par contrat. Celle-ci peut en effet se borner à une étude préliminaire et à la réalisation des plans, mais elle peut également s’étendre à la sélection des entreprises qui assureront la construction et au suivi du chantier jusqu’à la livraison de la maison. Le contrat d’architecte doit en outre préciser le délai d’exécution des travaux, le montant des honoraires, sachant que ceux-ci sont libres, négociés entre vous et l’architecte. Ces honoraires peuvent être fixés au forfait ou représenter un pourcentage du coût global de la maison. Ils oscillent le plus souvent entre 10 et 12 % du montant des travaux. Ils peuvent également être calculés au temps passé (tarif horaire) ou à la vacation. Quoi qu’il en soit, un calendrier des paiements doit figurer dans le contrat. Sachez que l’Ordre des architectes propose à ces hommes et femmes de l’art et à leurs clients un modèle de contrat qu’il est possible de se procurer à l’Ordre ou sur Internet (www.architectes.org). Dans tous les cas, l’architecte doit être assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle. Il doit être garanti pour sa responsabilité contractuelle, pour les dommages qu’il pourrait causer à une tierce personne (responsabilité civile professionnelle), ainsi que pour les éventuels désordres et malfaçons dont il pourrait être tenu responsable.