Pour bénéficier de la TVA réduite à 5,5 % sur votre achat immobilier neuf, en lieu et place de la TVA à 20% généralement appliquée, vous devez vous intéresser aux logements neufs situés dans une zone ANRU, ou localisés au maximum à 500 mètres de celle-ci.
Qu’est-ce qu’une zone ANRU ?
Une zone ANRU est une zone faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine. Elle est définie comme telle par le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU), dont l’objectif est de redynamiser certains quartiers en manque de logements, ou classés en Zone Urbaine Sensible (ZUS). Ce programme contribue à la diversification urbaine, sociale et environnementale de ces zones, améliorant ainsi le cadre et les conditions de vie des habitants. Ce renouvellement urbain se traduit par la réhabilitation des logements existants, l’aménagement des espaces extérieurs, la création de nouveaux équipements comme des écoles ou des médiathèques, le développement de nouveaux commerces de proximité, et la construction de logements neufs. Depuis la création de l’ANRU, 700 quartiers et 6 millions d’habitants ont pu profiter de cette transformation urbaine en France.
La cartographie des territoires concernés par ce plan de rénovation est consultable ici ou sur le site officiel du Système d’Information Géographique (SIG) de la politique de la ville.
Bon à savoir : Les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) peuvent aussi donner droit à une TVA réduite à 5,5 %. La liste de ces quartiers est disponible sur le site officiel du gouvernement.
Les conditions pour acheter votre logement neuf en zone ANRU
Ce dispositif vous permettant de bénéficier d’une TVA à taux réduit pour l’achat de votre logement neuf ne concerne donc que les programmes immobiliers neufs et les nouvelles constructions.
Zone ANRU : les conditions à remplir du côté de l’acheteur
Vous devez tout d’abord vous engager à habiter dans votre logement neuf pendant 10 ans (15 ans pour les habitations livrées avant le 1er janvier 2014) pour éviter d’avoir à rembourser, partiellement ou intégralement, l’avantage fiscal dont vous avez bénéficié pour l’achat de ce dernier.
Ensuite, vous devez impérativement acquérir votre bien en tant que personne physique, car les achats réalisés en tant que personne morale du type SARL ou SCI n’entrent pas dans le champ d’éligibilité de ce dispositif de réduction fiscale.
Enfin, vous ne pouvez pas dépasser un plafond de ressources, qui évolue selon le nombre de personnes qui composent votre foyer fiscal, et la zone géographique de votre futur logement. Les ressources prises en compte sont celles qui figurent sur votre avis d’imposition de l’année N-2, soit deux ans avant la date indiquée sur votre contrat de réservation ou de construction.
Le montant des plafonds de revenus est actualisé tous les ans.
Zone ANRU : les critères d’éligibilité liés au logement neuf
Pour pouvoir profiter de la TVA à taux réduit, votre projet d’achat immobilier doit obligatoirement concerner un bien immobilier neuf, autrement dit un logement dont la construction s’est achevée il y a moins de 5 ans. Il peut par exemple s’agir d’une Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA).
Ensuite, votre logement ne doit pas avoir été habité antérieurement, et doit devenir votre résidence principale.
Enfin, le prix d’achat au mètre carré ne doit pas dépasser un certain plafond, fixé selon la situation géographique de votre futur logement :
- Zone A bis : Paris et les 76 communes d’Ile-de-France
- Zone A : le reste de l’agglomération parisienne, Genevois français, une partie de la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier
- Zone B1 : métropoles régionales de plus de 250 000 habitants
- Zone B2 : métropoles régionales de 50 000 à 250 000 habitants
- Zone C : Reste du territoire
Bon à savoir : cette classification est identique à celle pratiquée dans le cadre du dispositif Pinel.
Pourquoi est-il intéressant d’acheter en zone ANRU ?
Les zones ANRU vous offrent de belles opportunités d’achat immobilier neuf, en réduisant fortement le coût de votre crédit immobilier. Un gain non négligeable pour votre pouvoir d’achat immobilier en comparaison des prix pratiqués sur le reste du marché immobilier neuf.
Au-delà des prix d’acquisition attractifs, ces zones proposent des aménagements flambant neufs qui garantissent un vrai confort de vie et un écosystème de quartier agréable. Un cadre qui favorise par exemple l’éclosion des éco-quartiers, répondant ainsi aux enjeux et principes de la ville et des territoires durables.
Vous pouvez de plus cumuler votre TVA réduite à 5,5% avec des prêts aidés comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ), le Prêt Action Logement (PAL), ou encore le Prêt Accession Sociale (PAS) pour concrétiser votre projet immobilier. En revanche, les autres dispositifs de défiscalisation comme le dispositif Pinel ou le dispositif Censi-Bouvard ne peuvent être associés à ce type d’opération.
A noter que certains biens immobiliers anciens ayant subi de gros travaux de rénovation peuvent être éligible à ce dispositif.
