Actualité
L'administration fiscale me réclame le paiement de la taxe sur les logements vacants, pour un studio que je possède à Paris en plus de ma résidence principale, mais que ma fille occupe près de 6 mois par an. Suis-je redevable de cette taxe? (Émilie B., Dijon, 21)
Des centres densifiés, des Zac en cours
Deux conséquences à ce succès : à l'occasion des nouveaux plans locaux d'urbanisme, les centres de Nantes et des communes périphériques se sont densifiés. Malgré cela, les acheteurs s'éloignent en première et deuxième couronnes. Ils trouvent des opportunités dans le neuf à peu près partout, à l'exception du nordest qui s'est relativement peu construit. Ces dernières années, les grues ont rarement quitté le ciel du pays d'Ancenis, du pays de Retz et du vignoble nantais. Selon les services de la communauté urbaine, la collectivité a les moyens de poursuivre un tel rythme : dans les Zac nantaises et les secteurs opérationnels, 9 000 logements sont programmés d'ici 2012. Dans le cadre du renouvellement urbain et des extensions urbaines, on annonce un potentiel de près de 43 000 logements sur 10 ans. Enfin, la collectivité dispose d'un réservoir de 500 ha immédiatement urbanisables dans les Zac et zones opérationnelles figurant au PLU. La constitution de zones en aménagement différé (Zad) est à l'étude sur Brains, Rezé et Saint-Légerles- Vignes.
Olivier Brachet : "Notre objectif est de réaliser 8 000 à 10 000 logements par an"
Vice-président du Grand Lyon en charge de l'habitat et du logement social
Un administrateur de biens peut-il proposer un mandat de gestion sans durée déterminée ? (Laurence K., La Rochelle, 17)
L'AVIS DE CHRISTINE BENSOUSSAN, Maire-adjointe à l'urbanisme de Conflans-Sainte-Honorine
Indicateur Bertrand : Quels aménagements sont en cours sur Conflans-Sainte-Honorine ?
Si vous vendez votre logement pour des raisons de mobilité professionnelle et si vous en achetez un autre sur votre nouveau lieu de résidence, vous pouvez peut-être obtenir un prêt relais à taux record : 1 % (hors assurances et garantie) la première année (renouvelable une fois). Pour en bénéficier, deux conditions : être salarié d'une entreprise assujettie au 1 % logement (+ de 10 salariés) et vous trouver dans une situation de mobilité professionnelle ou de perte d'emploi consécutive à un plan social. Si c'est votre cas, vous pouvez prétendre à 70 % de la valeur vénale du logement que vous mettez en vente, dans une limite qui dépend de votre localisation. Cette limite est fixée à 105 600 € (zone I) ; à 86 400 € (zone II) et à 67 200 € (zone III). La nouvelle opération peut concerner l'achat d'un logement neuf ou ancien, de même que la construction d'une maison. Seule obligation : il doit s'agir de votre résidence principale.
LE PACS : ENTRE MARIAGE ET CONCUBINAGE
Sans être complètement satisfaisant, le Pacs organise la vie à deux hors mariage. Contracté librement entre partenaires et officialisé par simple déclaration conjointe au greffe du tribunal d'instance du lieu d'habitation, ce contrat précise les modalités de la vie commune. Mais contrairement à l'union libre, il rend les partenaires solidaires des dettes contractées, notamment pour le logement. En cas d'achat commun, sauf disposition contraire dans l'acte, le logement est réputé indivis par moitié. En cas de séparation et de rupture du Pacs, le bien peut être vendu et son produit partagé entre les "pacsés" (à hauteur de leur quote-part respective le cas échéant). Si l'un des partenaires désire conserver le logement, il peut faire valoir son droit de priorité pour racheter la part de l'autre. Pour le reste, le Pacs fonctionne sur le même principe que l'indivision avec ou sans convention. A quelques détails près qui ont leur importance : les droits de succession bénéficient d'un abattement de 57 000 € (76 000 € pour les couples mariés) et d'un taux d'imposition minoré : 40 % sur les 15 000 € suivants et 50 % au-delà. L'abattement de 20 % sur la valeur vénale du logement qui constitue la résidence principale du défunt au jour du décès, est étendu aux partenaires d'un Pacs. Cette mesure est applicable aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2005. Il faut aussi noter que les réductions liées aux droits de donation s'appliquent dans le cas d'un Pacs. Autrement dit, toute donation consentie en pleine propriété entre le 25 septembre 2003 et le 31 décembre 2005 permet de bénéficier d'une réduction de droits de 50 %, quel que soit l'âge du donateur. Des avantages qui, à n'en pas douter, contribuent au succès du Pacs !
Mon épouse a-t-elle le droit d'être membre du conseil syndical, sachant que je suis seul propriétaire de l'appartement ? (Xavier T., Paris 12e)
Arte Charpentier est une agence d’architecture et d’urbanisme de carrure internationale. A sa tête, Jean-Marie Charpentier, un président qui compose la ville comme une symphonie dans un registre varié.
Un coup de pouce aux primo-accédants dans le neuf
Sur l'agglomération nantaise, le PTZ local, dispositif communautaire complétant la mesure nationale, a été suspendu au printemps 2009. La version 2010, lancée mi-2009, s'appelle désormais Première Clé. Proposée dans un premier temps pour les opérations d'acquisition de logements neufs, pour lesquelles l'aide de Nantes Métropole constituait le facteur déclenchant permettant l'accès à des montages financiers intégrant des dispositifs nationaux, il est maintenant disponible dans l'ancien avec un dispositif ciblé, intégrant le volet réhabilitation énergétique.
L’accession a le vent en poupe
Le niveau des prix est-il de nature à laisser les primo-accédants à la marge du marché neuf ? Pas du tout, estiment les professionnels, même s'ils apportent à leurs propos des nuances."Tant que les taux d'intérêt ne remontent pas trop, les primo-accédants figureront toujours parmi nos acheteurs, pense Christine Carniel. D'autant que la baisse des prix du foncier se fera probablement sentir d'ici un an ou deux. Si l'on ajoute que les prix des logements n'augmentent plus comme précédemment et qu'il reste, lors de la livraison, quelques logements à la vente nous permettant de concurrencer le secteur de la revente, tout porte à croire que le marché s'adapte aux accédants".Quant à une baisse très brutale des prix, Christine Carniel la repousse d'un revers de la main : "Observez les courbes de prix sur de longues périodes, jamais les prix ne se sont effondrés. Le logement restera toujours une valeur sûre car se loger est une nécessité". En matière de prix, ce qui évolue, à la satisfaction des professionnels, c'est le retour d'une diversité : "Dans un marché de pénurie, nous avions quasiment les mêmes prix à Toulouse intra- muros,Muret ou Grenade, observe Jean- Baptiste Guieu. Aujourd'hui, le marché se segmente enfin et Muret se situe plutôt entre 2 800 et 2 900 r/m2, Grenade entre 2 400 et 2 500 r/m2 tandis qu'intra-muros, le prix moyen tourne autour 3 300 r/m2. C'est rassurant et les promoteurs peuvent ainsi retrouver une valeur ajoutée que nous n'arrivions pas toujours à faire sentir en pleine période d'effervescence". Le marché évolue, change, s'adapte et le ralentissement des rythmes de ventes n'a rien d'inquiétant : "Les acheteurs sont moins pressés, plus vigilants et c'est tant mieux, se félicite Jean-Christophe Etienne, dirigeant du groupe Imocom, promoteur mais aussi commercialisateur des opérations de Tagerim. Il y a des prix à respecter : le 2-pièces à moins de 140 000-145 000 r, le 3-pièces à moins de 200 000 r se vendent bien. Il n'existe pas de prémices de crise comparable à celle des années 1990".
Tout emprunteur n'entrant pas dans les critères d'âge et de santé évoqués précédemment n'avait pas toujours la possibilité de bénéficier d'un contrat groupe et devait, pour obtenir son crédit, se tourner vers des contrats individuels dont les primes étaient tout à fait dissuasives. Ce marché des seniors au pouvoir d'achat non négligeable, les compagnies d'assurances comme les établissements de crédit l'ont pris en compte et ont réfléchi à de nouveaux contrats permettant aux emprunteurs sortant du cadre classique d'être tout de même assurés dans des conditions acceptables et donc de pouvoir emprunter pour un achat immobilier. Souvent baptisés seniors, ces contrats ne couvrent que le décès, généralement jusqu'au 80e anniversaire, voire 85e pour certains.
Montpellier à deux pas de la mer
Ville attractive, non loin des plages, la capitale languedocienne offre un marché immobilier du neuf très dynamique. État des lieux.
Au quotidien, l’architecte est un fin cordon-bleu qui se passionne pour le dessin, l’histoire de l’art et les gravures. Il vit à 15 kilomètres de Parme, dans une ancienne bâtisse très peu restaurée dont le fruitier sert d’atelier à une dizaine de collaborateurs. Son bureau de New York travaille sur la ville nouvelle de Silvertip, dans les Rocheuses canadiennes, l’ultime touche du bâti de Seaside et un projet à Houston. En Italie, l’atelier a conçu de l’habitat à Parme, un village sur les collines de Reggio Emilia, ainsi que le programme résidentiel et touristique Castiglion Fiorentino. Compte tenu de la proximité, Pier Carlo Bontempi n’a pas jugé utile d’avoir un bureau en France, où il travaille sur l’habitat de Val d’Europe. Il rêve de créer “un hôpital superbe comme une maison et des aéroports dans les traditions locales”.
Cinq Pyramides d’argent pour le groupe Brémond
Grand gagnant des Pyramides d’argent 2014 en Rhône-Alpes, le promoteur immobilier voit couronner trois de ses projets.
Tours et Orléans, le coeur du Centre
Les deux villes ont bénéficié de la hausse des prix de l’Ile-de-France, dont elles compensent la distance par une qualité de vie agréable, des transports fiables et une offre soutenue.
Côte d’Azur : opération séduction
Malgré des prix élevés, le marché azuréen reste attractif et répond à la forte demande extérieure tout en réagissant aux besoins de ses actifs locaux. Enquête plein soleil.