Avant la réservation
Il est possible de visiter un logement témoin. Certains promoteurs ont désormais recours à des maquettes virtuelles ou des dispositifs immersifs pour vous aider à visualiser votre futur bien. Un document comportant les informations suivantes doit vous être remis :
- La surface habitable en m²,
- Le nombre de pièces
- La nature et la qualité des matériaux
- La situation du logement dans l’immeuble
- La liste détaillée des équipements collectifs et leurs conditions d’utilisation
Un achat sur plan est souvent plus cher, mais cette option offre la possibilité de personnaliser l'habitat en amont. De plus, les frais de notaires sont moins élevés (3% du prix de vente contre 7%).
Notre conseil : N'hésitez pas à faire un tour près du chantier de la résidence à venir. Vous pourrez ainsi repérer les commerces, transports et récolter des informations qui peuvent être précieuses et vous aider à vous décider.
Pendant la réservation
En général, vous signez un contrat de réservation. Ce dernier n’est pas obligatoire. Il détermine les conditions dans lesquelles la vente va se dérouler. En plus des informations ci-dessus, le contrat doit mentionner :
- Le prix de vente prévisionnel du logement et ses modalités de révisions
- La date à laquelle la vente peut être conclue
- Le délai d’exécution des travaux
- Les conditions de récupération du dépôt de garantie
Car à ce moment précis de l’achat, une somme peut vous être demandée par le promoteur afin d’assurer votre réservation. Le montant s’élève à :
- 5 % du prix de vente, si le contrat de vente définitif est signé dans un délai de 1 an
- 2 % du prix de vente, si ce contrat est signé dans un délai de 1 à 2 ans.
Les prêts obtenus pour financer l’acquisition du logement peuvent également figurer sur le contrat de réservation. Il peut être réalisé chez un notaire. Ce dernier vérifie les droits de propriété du vendeur et réunit les pièces nécessaires à la rédaction du contrat de vente définitif. Il est également possible réserver par un acte sous seing privé, directement au vendeur.
Notre conseil : Si vous venez à changer d’avis, vous avez jusqu’à 7 jours après la signature du contrat de réservation pour le signaler, par lettre recommandée, au vendeur afin d’annuler la réservation. Attention, pour récupérer votre dépôt de garantie, votre situation doit correspondre à l’une de celles exposées dans l’article R. 261-31 du Code de la construction et de l'habitat.
Le contrat de vente
Un mois avant le rendez-vous chez le notaire vous recevrez votre contrat de vente définitif. On parle alors de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Une fois signé, vous devenez automatiquement propriétaire du sol de ce qui est déjà construit. Les paiements s’échelonnent alors en fonction de l’avancée des travaux. Si le vendeur possède une garantie d’achèvement des travaux accordée par un organisme extérieur, les montants maximum se répartissent ainsi :
- Lorsque les fondations sont achevées, vous devez avoir versé 35% du prix total
- Lorsque le logement est mis hors d’eau, vous devez avoir versé 70% du prix total
- Lorsque les travaux sont achevés, vous devez avoir versé 95% du prix total
- Lorsque le logement est livré, vous devez avoir versé 100% du prix total
Si le vendeur ne bénéficie pas de la garantie ci-dessus, la répartition se fait différemment :
- Lorsque les fondations sont achevées, vous devez avoir versé 20% du prix total
- Lorsque le logement est mis hors d’eau, vous devez avoir versé 45% du prix total
- Lorsque les travaux sont achevés, vous devez avoir versé 85% du prix total
- Lorsque le logement est livré, vous devez avoir versé 100% du prix total
Trois garanties sont indiquées sur le contrat de la VEFA : la garantie de remboursement des fonds si le programme neuf ne voit pas le jour. La garantie d'achèvement pour qu'il soit mené à son terme. La garantie dommages-ouvrage pour la réparation des vices de construction, couverts par la garantie décennale.
Notre conseil : De nombreuse aides de l’État, comme le prêt à taux zéro plus, existent si vous achetez pour la première fois un bien à titre de résidence principale. N’hésitez pas à y recourir.
