Comprendre les frais de notaire
Tout d’abord, il faut savoir que pour tout achat immobilier, vous devrez recourir au service d’un notaire. En revanche, ce qu’on appelle les "frais de notaire" ne correspond pas à la rémunération du notaire.
L’essentiel des sommes versées par l’acquéreur au titre des frais de notaire est en réalité collecté par le fisc. Environ 15 % seulement des frais de notaire reviennent au notaire qui a rédigé l’acte de vente. On les appelle les émoluments.
Et si la loi Macron a réduit les émoluments des notaires, cela n’a pas eu d’impact significatif pour les acheteurs au vu de la part bien plus importante des droits de mutation !
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Frais de notaire réduits : la condition du neuf
La solution pour réduire les frais de notaire consiste donc à acheter un bien neuf ou en Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). En clair, le bien ne doit jamais avoir été habité et avoir été construit moins de 5 ans avant l’achat.
Et pour favoriser la construction de nouveaux logements, le gouvernement français a décidé d’alléger nettement les droits de mutation sur l’immobilier neuf. Alors qu’ils peuvent représenter 5,81 % dans l’ancien en fonction des départements, ils sont limités à 0,71 % du prix de vente dans le neuf. Seule la taxe de publicité foncière est en réalité prélevée dans ce cas.
Concrètement et schématiquement, un appartement acheté 200 000 € suppose environ 16 000 € de frais de notaire dans l’ancien et moins de 6 000 € dans le neuf. Une économie qui permet aux ménages d’accroître leur budget destiné uniquement au bien.
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Quid des frais de notaire pour un investissement locatif ?
Pour réussir un investissement dans le neuf, l’acquéreur peut en outre amortir les frais de notaire ou les déduire de ses impôts. Le bien devra être alors déclaré au réel.
Cette déduction de frais de notaire s’applique aussi si le propriétaire loue son bien par l’intermédiaire d’une structure soumise à l’impôt sur les sociétés.
Les frais de notaires et la déduction du mobilier
Il est encore possible de réduire les frais de notaire en déduisant le prix du mobilier restant. En effet, les frais de notaire concernent la valeur immobilière (et non mobilière) du bien. En achetant un bien qui contient une cuisine équipée et/ou des meubles, il est possible d’amoindrir le coût immobilier de l’acquisition. Certes, le taux applicable au titre des frais de notaire ne change pas, mais la somme globale à considérer est réduite. Il suffit pour cela d’établir une liste des meubles et de les faire évaluer.
Si l’évaluation totale des meubles est par exemple estimée à 10 000 €, cette somme sera défalquée du prix de vente. Aussi, pour un bien acheté 200 000 €, le notaire utilisera la valeur immobilière de 190 000 € pour appliquer le taux légal. Ceci est souvent pratiqué dans l'ancien.
