Qu'est-ce qu'un logement neuf permettant de bénéficier de frais de notaire réduits ?
Pour profiter de frais de notaire allégés, le logement doit répondre à la définition légale d'un bien immobilier neuf. Cela concerne les cas de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) pour un bien en construction, ou un logement neuf achevé mais jamais occupé. Un bien ancien se distingue par le fait qu'il a plus de 5 ans ou a déjà été habité même s'il a moins de 5 ans.
Composition et montant des frais de notaire dans le neuf
Bonne nouvelle pour les acquéreurs dans le neuf : les frais de notaire sont 2 à 3 fois moins élevés que pour un achat dans l'ancien. Ils se composent majoritairement d'impôts et taxes, des émoluments du notaire et de divers débours. La différence majeure avec l'ancien réside dans les taxes, bien plus faibles pour un logement neuf.
Pourquoi et comment les frais de notaire sont-ils réduits dans le neuf ?
Les frais sont allégés dans le neuf grâce à une réduction significative des taxes et droits d'enregistrement. La taxe de publicité foncière, principale composante fiscale, est bien moins élevée que les anciennes taxes sur les ventes de logements anciens. En revanche, les émoluments du notaire et les débours restent identiques entre neuf et ancien.
Exemple concret de calcul des frais de notaire pour un logement neuf
Pour bien comprendre, prenons l'exemple d'un appartement dans le neuf acheté 300 000€. Les frais de notaire se calculent en plusieurs étapes :
- 1. Calcul des taxes (publicité foncière et sécurité immobilière) sur le prix hors-taxe
- 2. Calcul des émoluments du notaire selon un barème dégressif légal
- 3. Estimation des débours et frais divers
Au total, les frais avoisineront les 3% du prix soit environ 9000€, un montant bien inférieur à celui de l'ancien.
Avantages de l'immobilier neuf au-delà des frais de notaire
Au-delà de frais réduits, acheter dans le neuf permet de profiter d'un logement de qualité respectant les dernières normes. Aucuns travaux ne sont à prévoir et il est possible d'habiter ou de louer le bien dès son achèvement. L'économie réalisée sur le montant des frais peut être réinvestie dans d'autres projets.
Possibilités de réduire encore les frais de notaire dans le neuf
Quelques astuces permettent de diminuer un peu plus la note finale :
- Négocier une prise en charge partielle des frais par le promoteur
- Demander une remise sur les émoluments du notaire, possible sous certaines conditions
- Utiliser un simulateur en ligne pour obtenir une estimation précise des frais à prévoir
Quand et comment régler les frais de notaire pour un achat dans le neuf ?
Les frais de notaire sont à régler au moment de la signature de l'acte authentique chez le notaire. Le paiement s'effectue par virement environ 48h avant le rendez-vous. Si l'acquéreur le souhaite, il peut faire appel à son propre notaire en plus de celui choisi par le promoteur, sans que cela ne génère un surcoût. Les deux professionnels se partageront les émoluments.
