L'aide personnalisée au logement (APL)
L'APL est versée aux locataires ou accédants à la propriété pour un logement conventionné, c'est-à-dire ayant fait l'objet d'un accord entre l'État et le propriétaire. Les conditions d'attribution sont liées au financement du logement, qui doit être couvert par un prêt conventionné ou un prêt à l'accession sociale.
Le montant de l'APL dépend des ressources du foyer, de sa composition et de la zone géographique. Il est révisé chaque année au 1er janvier. L'APL est versée directement au propriétaire ou à l'organisme prêteur qui la déduit du loyer ou des mensualités.
L'allocation de logement familiale (ALF)
L'ALF est destinée aux personnes ayant des personnes à charge (enfants, parent âgé...) ou se trouvant dans certaines situations familiales : jeune couple marié depuis moins de 5 ans, femme enceinte seule...
Comme pour l'APL, le montant est calculé en fonction des ressources, de la composition du foyer et du lieu de résidence. L'ALF est versée au bénéficiaire qui doit régler l'intégralité de son loyer ou de ses mensualités.
L'allocation de logement sociale (ALS)
L'ALS s'adresse aux personnes aux ressources modestes qui ne peuvent prétendre ni à l'APL ni à l'ALF. Les étudiants et les jeunes travailleurs en sont les principaux bénéficiaires.
Le mode de calcul est similaire aux autres aides, basé sur les ressources, la situation familiale et la localisation du logement. L'ALS est également versée à l'allocataire qui doit payer son loyer ou ses échéances dans leur totalité.
Les démarches pour faire une demande d'aide au logement
Pour faire une demande d'aide, vous devez constituer un dossier comportant notamment :
- Un formulaire de demande
- Une déclaration de ressources
- Une attestation de loyer ou un justificatif de prêt
- Une photocopie de votre pièce d'identité ou titre de séjour
La demande se fait auprès de la Caisse d'allocations familiales (CAF) pour le régime général, ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour le régime agricole. Vous pouvez faire votre demande en ligne sur le site de votre organisme. Le droit est ouvert à compter du mois suivant la demande.
Le calcul du montant des aides au logement
Les aides au logement sont calculées selon des critères communs :
- Les ressources du foyer (salaires, allocations, pensions...)
- La composition du foyer (nombres de personnes à charge)
- Le montant du loyer ou de la mensualité d'emprunt
- La localisation du logement
Chaque aide a également des plafonds de ressources et de loyer spécifiques au-delà desquels elle n'est plus versée. Vous pouvez estimer vos droits à l'aide d'un simulateur en ligne mis à disposition par la CAF ou la MSA.
Autres dispositifs d'aides liés au logement
En plus des allocations logement, d'autres aides peuvent vous être accordées :
- Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : une aide financière pour l'accès ou le maintien dans le logement
- La garantie Visale : une caution locative accordée par Action Logement pour faciliter l'accès à la location
- Des aides spécifiques des collectivités locales (région, département, commune) sous forme de primes ou de prêts à taux zéro comme le prêt à taux zéro local ou régional
N'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre CAF, de votre mairie ou d'associations spécialisées sur l'ensemble des aides dont vous pouvez bénéficier selon votre situation. Le logement représente un poste de dépenses important, mais de nombreux dispositifs existent pour vous aider à y faire face et à vous loger dans de bonnes conditions.
