Avant de faire construire votre maison, vous devez commencer par chercher un terrain à bâtir isolé ou en lotissement, ainsi qu'un constructeur de maison individuelle.
Votre projet doit avant tout être compatible avec vos revenus. Pensez à monter un plan de financement global (terrain et maison). Contactez la mairie pour savoir ce que prévoit le PLU (Plan local d'urbanisme) en ce qui concerne les règles de construction et les projets de la commune.
Faites-vous délivrer un certificat d'urbanisme, indiquant les dispositions d'urbanisme applicables au terrain. Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement, est un acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il dispense les informations sur la constructibilité et sur les droits et obligations attachés à ce terrain. Ce certificat n'est pas une autorisation et ne remplace aucunement le permis de construire. Sa durée de validité est de 18 mois à partir de sa délivrance.
Votre terrain à bâtir est-il viabilisé ?
Si oui, il est alors alimenté en eau, gaz, électricité, téléphone, évacuation des eaux usées... Dans le cas contraire, il vous faudra demander le coût des branchements à la mairie.
Quelles sont les limites de la parcelle de votre terrain à bâtir ?
La superficie ne résulte pas toujours d'un bornage. En cas d'incertitudes, vous avez peut-être intérêt à en faire établir un auprès d'un géomètre-expert afin de fixer les limites séparatives.
Pour vérifier que le terrain est techniquement constructible, vous pouvez également faire réaliser une étude du sol par un spécialiste.
Votre terrain à bâtir est-il soumis à des servitudes ?
Qu'elles soient privées ou de la commune, assurez-vous que votre terrain ne soit subordonné à aucune servitude, comme un droit de passage, des canalisations publiques, un bornage ou une clôture, etc. qui pourraient restreindre votre droit de construire.
Le droit de préemption
Avant la signature de l'acte authentique, le notaire doit s'assurer qu'il n'existe aucun droit de préemption urbain. Ce droit peut être exercé par le maire de la commune pour réaliser un projet urbain d'intérêt général (la création d'une ligne de tram, par exemple) susceptible d'affecter votre futur logement. Pour savoir s'il existe dans votre commune un droit de préemption urbain, renseignez-vous à la mairie. Vous pouvez consulter le plan cadastral, qui dresse l'état de la propriété (limites et plans de situation du bien).
