Avant de faire construire votre maison individuelle, vous devez choisir le contrat qui encadrera sa construction. Il existe en effet différents type de contrats pour la construction de votre maison individuelle.
Le contrat d'entreprise
Vous allez vous adresser directement à tous les corps de métier. Le recours à un architecte pour piloter un tel chantier ne sera peut-être pas inutile. Ne vous contentez pas de signer des devis. Faites établir un contrat où les dates de l'intervention et les modalités de paiement seront mentionnées.
Prévoyez des visites périodiques avant chaque échéance de paiement. Faites-vous communiquer les attestations relatives aux assurances professionnelles et décennales.
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
C'est le contrat qui va le mieux vous protéger. Il vous est proposé lorsque vous vous adressez à un constructeur (sous réserve de ne pas faire construire plus de deux logements sur votre terrain). L'avantage de ce contrat est que le constructeur est votre unique interlocuteur. De ce fait, vous n'avez pas à coordonner les différents corps de métier.
Le CCMI est un contrat très réglementé (articles L 230-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation) et comporte des clauses obligatoires.
- Les conditions suspensives : le contrat ne peut pas prendre effet avant l'obtention des prêts et du permis de construire
- L'adresse du terrain, sa superficie
- Le plan et la notice descriptive de la maison : plan de masse et implantation, surface totale et de chaque pièce, conditions de raccordement aux réseaux (électricité, gaz, téléphone…), type de construction, matériaux d'isolation, équipements intérieurs...
- Le coût global de la construction : les modalités de révision prévues, ainsi que le coût des travaux réservés (ceux indispensables à l'achèvement que vous souhaitez prendre en charge. Et si vous changez d'avis, vous disposez de quatre mois pour demander au constructeur de se charger de leur exécution)
- La date d'ouverture du chantier et sa date de livraison
- Les garanties de livraison et de remboursement
Le contrat de construction sans fourniture de plan
Lorsque vous vous adressez à plusieurs entreprises et que l'une d'elles se charge des fondations, murs, toitures, portes et fenêtres, vous devez obligatoirement signer un tel contrat avec l'entrepreneur principal. Les clauses obligatoires portent sur la description de la maison, le délai d'exécution, les conditions de paiement. Comme dans le CCMI, vous pourrez être assisté d'un professionnel lors de la réception. Le constructeur doit vous fournir une garantie de livraison.
