Les propriétaires bailleurs pourront déduire ces travaux de leurs revenus fonciers comme toute dépense déductible. Pour les propriétaires occupants, n’ouvre droit à un crédit d’impôt que l’acquisition d’un nouvel ascenseur répondant à certaines normes et à condition que la dépense soit acquittée avant janvier 2010. En revanche, les frais de mise aux normes n’ouvrent droit à aucun avantage fiscal, sauf à considérer que le taux de TVA appliqué à la dépense est fixé à 5,5 % (taux réduit, en lieu et place des 19,6 % de droit commun).
Ascenseur et fiscalité
Nous allons prochainement mettre aux normes notre ascenseur.Quels avantages fiscaux nous sont offerts ? (Président de conseil syndical, Paris 11e)
Services