Et si nous allions vers une génération d’appartements écolos et plus spacieux ? Un décret publié dans le cadre de la loi sur la transition énergétique offre, dès à présent, un bonus de constructibilité. Il permet d’étendre de 30 % la surface originale du bâtiment, en dépassant le coefficient d’occupation des sols, défini par le plan local d’urbanisme. Un procédé pouvant, selon la ministre de l’Environnement Ségolène Royal, inciter les promoteurs à lancer une nouvelle génération d’immeubles et donc d’appartements à haute performance énergétique.
Car à en croire un rapport de l’OCDE publié ce lundi 11 juillet 2016, sur le plan du développement durable, si la France a pris de bonnes initiatives, elle peut mieux faire. L’organisme doute d’ailleurs que le pays atteigne ses objectifs en matière d’énergie renouvelable et publie 33 recommandations censées aider l’Hexagone à s’engager pleinement sur la voie de l’écologie politique et économique. (Cliquez pour agrandir).
Des conditions d’éligibilité élevées
La loi sur la transition énergétique et ses nombreux décrets, doit contribuer à inverser la tendance. Pour obtenir le bonus de constructibilité, le bâtiment doit répondre à trois critères. Premièrement, présenter une consommation énergétique inférieure de 20 % par rapport à la RT 2012.
Deuxièmement, permettre des émissions de gaz à effet de serre "inférieures à un seuil sur l’ensemble de son cycle de vie (construction et exploitation du bâtiment)", précise Ségolène Royale dans un communiqué.
Enfin, "maximiser l’utilisation d’énergies renouvelables locales pour répondre à ses besoins (chauffage au bois, eau chaude solaire, réseau de chaleur renouvelable) et compenser sa consommation d’énergie non renouvelable par celle qu’il peut produire (panneaux photovoltaïques), en tenant compte de l’ensemble des consommations", de l’immeuble, ajoute la ministre.
Une attention particulière sera également portée au chantier qui devra valoriser le recyclage et s’appuyer sur des matériaux biosourcés, faiblement émissifs en composés organiques. Car comme l’illustre l’infographie ci-dessous, le principal facteur de pollution en France reste l’immobilier, aussi bien résidentiel que tertiaire. 
