Vous devez tout d'abord vérifier le contenu du règlement de copropriété : celui-ci pourrait avoir fixé les règles d'organisation et de fonctionnement du conseil syndical. La responsabilité des membres du conseil syndical pourrait alors être engagée vis-à-vis du syndicat des copropriétaires. Toutefois, en cas de carence du règlement de copropriété, il conviendra, conformément à l'article 22 du décret du 17 mars 1967, de poser la question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale qui statuera à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965 sur les règles qui régiront désormais votre conseil syndical.
Un conseil syndical inactif
Lors de la dernière assemblée générale de copropriété, nous avons désigné le conseil syndical et fixé un mandat d'un an. Ce conseil syndical est totalement inactif. Que pouvons-nous faire ? (Rémy S., Chartres, 28)
Services
Figaro Immoneuf Rédacteur·trice chez Figaro Immoneuf