Faire racheter son crédit pour obtenir un meilleur taux ou encore rembourser une partie du capital suite à un héritage ou une prime exceptionnelle sont deux opérations qui peuvent donner lieu au paiement d’indemnités de remboursement anticipé à la banque. A ne pas confondre avec une autre subtilité du crédit : le remboursement différé.
Définition des indemnités de remboursement anticipé (IRA)
Les indemnités de remboursement anticipé (IRA) d’un crédit sont des frais payés par l’emprunteur en cas de remboursement par anticipation du crédit Les IRA sont parfois également appelées les pénalités de remboursement anticipé. Il peut s’agir d’un remboursement anticipé total ou d’un remboursement partiel. Et le fait de rembourser un crédit avant le terme du contrat peut entraîner des frais de pénalité. Une clause est généralement prévue dans le contrat du crédit et prévoit le cas d’un remboursement anticipé et les pénalités que devra verser l'emprunteur. Cette clause est négociable.
Comment sont calculées les indemnités de remboursement anticipé ?
Les IRA sont encadrées et sont plafonnées par le Code de la consommation Article R312-2. Le montant des IRA ne peut pas dépasser 3% du capital restant dû et un semestre d’intérêts sur le montant remboursé. Pour connaître le montant des indemnités de remboursement anticipé, vous pouvez contacter votre banque afin d’obtenir les différentes hypothèses et le coût. Des intérêts intercalaires peuvent être facturés.
Dans quels cas faire un remboursement anticipé de son crédit immobilier ?
Rembourser son crédit par anticipation peut être intéressant lorsque l’on souhaite profiter d’une baisse de taux. Pour que l’opération soit avantageuse, il faut néanmoins que le taux de départ soit supérieur de 0,7% avec le taux final, que le capital restant dû soit supérieur à 70 000 euros et que l’emprunteur soit dans le premier tiers de remboursement du crédit. Le rachat de crédit n’est pas la seule situation qui puisse être avantageuse pour rembourser en anticipé. Si vous recevez une somme d’argent importante, il peut également être judicieux de rembourser une partie du crédit afin de réduire le montant de la mensualité, en effet le capital restant dû sera alors moins élevé. Mieux, si vous pouvez solder le prêt dans son intégralité, vous n’aurez simplement plus de mensualité à payer. Toutefois, en cas de remboursement partiel, la banque peut refuser un remboursement de moins de 10% du capital emprunté.
Exemple d’un calcul de indemnités de remboursement anticipé total
Pour faire le calcul des pénalités de remboursement anticipé pour un remboursement total, il vous faut connaître le taux d’emprunt (hors assurance) et la durée ainsi que le capital restant dû. Les pénalités ne pourront pas dépasser 3% du capital restant à rembourser.
Par exemple pour un prêt avec un capital restant de 100 000 euros, elles ne pourront pas dépasser :
- 3% x 100 000 = 3 000 euros
- 6 mois d’intérêts basés sur le taux du crédit, par exemple 100 000 euros financés à 2,4% soit 100 000 x 6 x 2,4%/12 = 1200 euros.
Exemple d’un calcul de pénalités de remboursement anticipé total
Pour le même crédit immobilier mais avec un remboursement partiel, de plus de 10 000 euros, les pénalités se calculeront sur la base du capital restant dû (100 000 euros) et le taux (2,4%).
Elles seront limitée à :
- 3%x 100 000 euros = 3 000 euros
- un semestre d’intérêts à 2,4% soit 10 000 eurosx6x2,4%/12 = 120 euros.
La pénalité sera dans ce cas de 120 euros. Plus le remboursement est élevé plus la pénalité sera élevée mais la banque se basera sur le calcul le plus bas.
Pouvez-vous être exonéré des indemnités de remboursement anticipé ?
Dans 3 cas précis, l’emprunteur peut être exonéré des indemnités de remboursement anticipé (IRA). C’est le cas, en cas de vente du bien immobilier en raison d’un changement du lieu d’exercice de l’activité pour l’emprunteur ou son conjoint, du décès de l’emprunteur ou de son conjoint ou d’un licenciement pour l’un des deux conjoints.
Ce qu’il faut retenir sur les indemnités de remboursement anticipé
Il s’agit d’une clause négociable lors de la souscription de votre crédit immobilier. Une exonération est possible en cas de perte d’emploi, de décès ou de déménagement en raison d’un changement de lieu de travail. Il est conseiller de prendre en compte les IRA lorsque l’on souhaite faire racheter son prêt par une autre banque ou effectuer un remboursement total ou partiel du crédit. L’opération peut être intéressante dans certains cas mais coûter cher à l’emprunteur. L’astuce étant de faire des simulations et de se renseigner auprès de la banque sur les différentes hypothèses d’un remboursement par anticipation du crédit immobilier. Dans tous les cas, les IRA ne sont pas illimitées et plafonnées à 3% maximum du capital emprunté et 6 mois d’intérêts sur le montant remboursé.
