Vous venez de recevoir une somme d’argent qui vous permettrait de rembourser tout ou une partie de votre prêt immobilier et vous vous demandez si oui ou non vous avez intérêt à l’utiliser pour solder votre prêt. L’intérêt de cette opération dépend de plusieurs éléments puisqu’elle comprend souvent des frais de pénalités de remboursement anticipé.
Comment fonctionne le remboursement anticipé ?
Le remboursement anticipé d’un crédit peut être total ou partiel c’est-à-dire que l’emprunteur peut rembourser tout le capital emprunté ou simplement une partie. Le remboursement anticipé total est par exemple appliqué lors d’une opération de rachat de crédit par une autre banque. Le cas d’un remboursement partiel, avec l’injection d’un plus petit montant, permet de rembourser un peu de capital sans changer de banque ou de crédit. C’est le cas par exemple si vous obtenez une prime exceptionnelle ou percevez un héritage ou un don familial.
Une clause inscrite dans le contrat de prêt immobilier
Le remboursement anticipé d’un prêt immobilier est toujours possible. Toutefois, des pénalités peuvent être prévues dans le contrat de prêt et la banque peut refuser un remboursement inférieur à 10% du montant du capital emprunté. Par exemple, pour un montant total emprunté de 100 000 euros, la banque peut refuser un remboursement partiel de moins de 10 000 euros, sauf dans le cas où le capital restant dû est justement de 10 000 euros.
Est-il intéressant de rembourser par anticipation son prêt immobilier ?
Il peut être intéressant de rembourser par anticipation un prêt immobilier si vous souhaitez ne plus payer de crédit immobilier. Notez qu’il est possible de moduler vos échéances de prêt immobilier, à la hausse comme à la baisse ou encore de faire racheter votre crédit immobilier par une autre banque pour réduire votre mensualité et ou la durée d’emprunt. En optant pour l’une de ces options, vous pourrez garder votre épargne pour d’autres projets. Tout dépend du fait de rester ou non dans le logement pour lequel vous avez souscrit un prêt immobilier. Si vous souhaitez le revendre, l’opération de remboursement anticipé n’a que peut d’intérêt vu que vous payerez des pénalités de remboursement anticipé. .
Quels sont les frais de remboursement par anticipation ?
Des frais sont liés au remboursement par anticipation, les professionnelles les appellent des pénalités ou indemnités de remboursement anticipé (IRA). Il est possible de les négocier au moment de la souscription du crédit immobilier.
La règle qui s’applique pour calculer les IRA est la suivante : elles sont plafonnées à 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé par anticipation calculé sur le taux du prêt et à 3% du capital restant dû avant le remboursement par anticipation. Il s’agit du Code de la consommation en vigueur : Article R313-25.
Comment ne pas payer de frais de remboursement anticipé ?
Dans certains cas, il est possible de ne pas payer les pénalités de remboursement anticipé à la banque. C’est le cas lorsque le remboursement par anticipation fait suite à un décès, un licenciement ou la vente du bien en raison d’un changement de lieu de travail. Ces situations concernent aussi bien l’emprunteur que son conjoint.
Comment effectuer une demande de remboursement par anticipation ?
Pour effectuer un remboursement par anticipation, vous devez formuler votre demande par écrit à votre banque. Aucun délai de préavis n’est prévu. Toutefois, pour ne pas payer de frais supplémentaires, à savoir des intérêts intercalaires, mieux vaut faire en sorte que le remboursement anticipé intervienne au même moment que le paiement de la mensualité. Dès réception de votre demande, la banque devra vous fournir les informations relatives à l’opération, à savoir les différentes hypothèses liées à un remboursement par anticipation (le montant des pénalités, les intérêts intercalaires, etc.). Cette simulation est gratuite pour les prêts souscrits après le 1er juillet 2016.
« Pour les offres de crédit émises avant le 1er juillet 2016, le prêteur, en pratique adresse, à l’emprunteur dans les meilleurs délais et là encore, sur demande écrite, les éléments chiffrés lui permettant de connaître le montant des sommes qu’il aura à rembourser. Ce décompte peut être facturé par le prêteur », précise l’ABEIS (Assurance Banque Épargne Info Service), site de l’ACPR (l’Autorité des marchés financiers et la Banque de France).
Cette opération peut, même si elle engendre des frais, être avantageuse et source d’économies importantes : soit en soldant le crédit, soit en réduisant la durée ou le montant des mensualités. Ce qui vous permet de choisir entre le fait d’avoir de l’épargne pour un nouveau projet ou de l’injecter dans le prêt immobilier.
