La RT 2012, un engagement emblématique du Grenelle de l'Environnement
Aujourd'hui, le secteur du bâtiment reste l'un des plus gros consommateur d'énergie en France, et les frais liés aux dépenses de chauffage pèsent fortement sur la consommation des ménages.
Cette nouvelle réglementation, qui va remplacer la RT 2005, sera applicable à partir du 1er janvier 2013 aux bâtiments résidentiels neufs, et, dès le 1er juillet 2011, aux bâtiments publics et tertiaires privés (bureaux, commerces et entrepôts), ainsi qu'aux logements neufs construits dans le cadre du programme national de rénovation urbaine. Les volontés publiques sont fortes : obligation de recours aux énergies renouvelables, de traitement des pertes de chaleur et de la perméabilité à l'air des logements neufs, etc.
Le crédit d'impôts, pour l'achat d'un logement neuf mis en location pour une durée de 9 ans, varie désormais lui aussi en fonction du label BBC. Depuis le 1er janvier 2011, le taux est de 22 % (Scellier BBC).
Pour proposer un logement labellisé BBC, le promoteur doit donc s'être engagé en amont dans le processus de certification afin d'obtenir le label une fois le programme construit.
Qu'est-ce qu'une certification ?
C'est une démarche volontaire du promoteur, constructeur ou bailleur social encadrée par la loi. Par cet acte, le professionnel donne des gages de qualité supplémentaires à ses réalisations, en acceptant de faire évaluer la qualité de ses réalisations par un organisme tiers indépendant.
Que garantit-elle ? Un logement de qualité supérieure aux réglementations de base. En effet, pour juger de la qualité d'un constructeur, l'organisme certificateur se base sur un référentiel élaboré par des professionnels du logement mais aussi des associations de consommateurs.
Quatre organismes certificateurs délivrent le label BBC Effinergie
Ils sont reconnus par l'État, accrédités par le Cofrac (Comité français d'accréditation), et ont signé une convention de partenariat avec l'association Effinergie.
Les appellations diffèrent selon le certificateur :
- Promotelec délivre le « Label Performance- BBC Effinergie » ;
- Cerqual certifie les logements par « Qualitel-BBC Effinergie », et « Habitat et environnement-BBC Effinergie » ;
- Cequami, pour le logement individuel, délivre la certification « NF Maison individuelle et BBC Effinergie ».
Ces différents labels sont détaillés sur le site de l'association Effinergie, www.effinergie.org
Les certifications assurent la performance énergétique requise dans le cadre du BBC, mais se penchent aussi sur d'autres critères comme la sécurité des installations, ou le confort acoustique. Lorsqu'un investisseur achète son logement en l'état futur d'achèvement, le promoteur doit être en mesure de lui fournir l'attestation remise par le certificateur.
