Le prêt à taux zéro : une mesure pour les primo-accédants
Le PTZ : conditions et fonctionnement
Le PTZ est un prêt aidé par l'État, accordé sous conditions de ressources aux primo-accédants pour l'achat de leur résidence principale. Il présente l'avantage d'être sans intérêts et de permettre de financer jusqu'à 40% du coût de l'opération immobilière. Le PTZ est accordé pour une durée de 20 à 25 ans, avec un différé de remboursement pouvant aller jusqu'à 15 ans.
Pour bénéficier du PTZ, il faut respecter certaines conditions. Tout d'abord, il faut être primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Ensuite, il faut respecter des plafonds de ressources qui dépendent de la zone géographique et de la composition du foyer. Enfin, le logement doit respecter des normes thermiques et environnementales.
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Location d'un bien acheté avec un PTZ obtenu depuis 2016
Si vous avez obtenu un PTZ depuis le 1er janvier 2016, vous devez en principe occuper le logement à titre de résidence principale pendant au moins 6 ans. Pendant cette période, la mise en location est interdite, sauf dans certains cas particuliers :
- Mobilité professionnelle (nouveau lieu de travail à plus de 50 km ou 1h30 de trajet)
- Chômage de plus d'un an
- Invalidité ou incapacité
- Divorce ou dissolution du PACS
- Décès d'un des occupants du logement
- Mise en location en vue d'une retraite intervenant dans moins de 6 ans
Si vous vous trouvez dans l'un de ces cas, vous pouvez louer votre bien mais en respectant des règles spécifiques :
- La durée de location est limitée à 6 ans maximum
- Le logement doit être loué non meublé et à titre de résidence principale
- Les plafonds de loyer et de ressources des locataires sont ceux applicables aux logements locatifs sociaux (PLS)
- Vous devez informer votre banque de la mise en location et la CAF si vous percevez des aides au logement
Location d'un bien acheté avec un PTZ obtenu avant 2016
Si votre PTZ a été obtenu avant 2016, les règles sont un peu différentes. Vous pouvez mettre votre bien en location :
- Librement si le PTZ est intégralement remboursé
- Après les 6 premières années en demandant l'accord de votre banque
- Avant 6 ans dans les mêmes situations particulières que pour les PTZ récents, et en respectant les mêmes conditions de location
Sanctions en cas de non-respect des règles
Si vous ne respectez pas les règles de mise en location d'un bien acheté avec un PTZ, vous vous exposez à des sanctions. La principale est l'obligation de rembourser immédiatement et intégralement le capital restant dû du PTZ. Il est donc important de bien vérifier que vous remplissez les conditions avant de vous lancer dans une location.
Que faire en cas de vente du bien acheté avec un PTZ ?
Si vous vendez votre logement financé par un PTZ, vous devez rembourser intégralement le capital restant dû lors de la vente. Vous ne pourrez pas obtenir un nouveau PTZ avant 2 ans, sauf si vous faites transférer votre PTZ en cours vers un nouveau bien.
Le transfert de PTZ est possible avec l'accord de votre banque si elle juge que vos capacités de remboursement sont suffisantes. Le capital restant dû est alors affecté au financement de votre nouvelle acquisition. Attention, si le transfert intervient dans les 6 premières années, votre nouveau bien devra respecter les conditions d'éligibilité au PTZ en vigueur au moment du transfert.
Les alternatives au PTZ pour investir dans l'immobilier locatif
Si vous souhaitez investir dans l'immobilier locatif, d'autres solutions que le PTZ existent. Vous pouvez notamment opter pour :
- Un prêt immobilier classique, qui vous permettra de louer librement votre bien
- Un dispositif de défiscalisation comme la loi Pinel, le statut LMNP ou LMP, qui vous feront bénéficier d'avantages fiscaux en contrepartie de la mise en location de votre bien sous certaines conditions
Dans tous les cas, il est important d'étudier la rentabilité locative du bien convoité ainsi que son potentiel de plus-value à long terme. N'hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels comme un courtier en achat dans le neuf pour optimiser votre investissement locatif.
Vous l'aurez compris, la location d'un bien acheté avec un PTZ est possible mais très encadrée, surtout pendant les 6 premières années. Si votre projet est d'investir dans l'immobilier locatif, mieux vaut privilégier d'autres solutions de financement et de défiscalisation comme un Prêt action logement : comment en profiter dans le neuf ? Cela vous laissera plus de liberté dans la gestion de votre bien.
