Qu'est-ce que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt immobilier dont les intérêts sont pris en charge par l'État. Complémentaire à un ou plusieurs autres prêts, il permet à des ménages qui n'en ont pas les moyens de devenir propriétaires de leur première résidence principale. Sans frais de dossier ni intérêts à rembourser, seul le capital emprunté doit être remboursé.
Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions, notamment de revenus, et respecter des plafonds qui dépendent de la localisation du bien et de la composition du foyer. Le PTZ ne peut financer qu'une partie de l'achat immobilier, entre 20% et 40% selon les cas. Il doit obligatoirement être associé à un prêt principal (prêt conventionné, prêt bancaire classique, etc).
Le PTZ peut servir à financer un logement neuf ou ancien avec travaux. Le bien doit impérativement devenir la résidence principale de l'emprunteur dans les 12 mois suivant la fin des travaux ou son acquisition. Des exceptions existent si le logement doit devenir la résidence principale au moment de la retraite (dans les 6 ans) par exemple.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du PTZ en 2024 ?
Les conditions d'accès au PTZ évoluent en 2024. Les principales modifications concernent les plafonds de ressources, revus à la hausse, et les opérations éligibles dans le neuf qui se recentrent sur les zones tendues. Voici les critères à respecter pour obtenir le PTZ :
- Être primo-accédant, c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 années précédant la demande de PTZ
- Acheter un logement neuf en zone tendue (A, Abis, B1) et dans un bâtiment collectif, ou un logement ancien avec travaux en zone détendue (B2, C)
- Faire du bien sa résidence principale
- Respecter des plafonds de ressources selon la zone du logement et la composition du foyer
Une quatrième tranche de revenus est créée pour les ménages plus aisés qui pourront bénéficier d'un PTZ à hauteur de 20% du coût total. La quotité maximale passe de 40% à 50% pour les ménages les plus modestes. Les plafonds de ressources seront revalorisés pour toutes les tranches. L'objectif est d'ouvrir le PTZ à davantage de personnes.
Quels sont les avantages du PTZ en 2024 ?
Malgré un recentrage sur les zones tendues et l'habitat collectif pour le neuf, le PTZ restera un coup de pouce précieux pour de nombreux ménages qui souhaitent accéder à la propriété. Ses principaux avantages sont :
- L'absence d'intérêts à rembourser sur la somme empruntée
- La possibilité de financer jusqu'à 50% de son achat immobilier
- Des mensualités réduites grâce à une période de différé pouvant aller jusqu'à 15 ans
- Des plafonds de ressources plus élevés pour élargir le PTZ à plus de ménages
- Un montant plafonné revu à la hausse (jusqu'à 138 000 € selon la zone et la composition du foyer)
Les démarches pour financer leur projet immobilier neuf sont facilitées grâce à ce coup de pouce financier qui équivaut à un apport personnel aux yeux des banques. Le PTZ permet donc de concrétiser son achat dans de meilleures conditions.
Quels sont les inconvénients et limites du PTZ en 2024 ?
La principale limite du nouveau PTZ réside dans l'exclusion des maisons individuelles neuves, très prisées par les Français, et des logements neufs en zones détendues. Seuls les appartements neufs en zones tendues seront éligibles. Un coup dur pour ceux qui rêvent de faire construire une maison.
Pour les logements anciens, les conditions de travaux restent inchangées : ils devront représenter au moins 25% du coût total et permettre de réduire la consommation énergétique. Enfin, le PTZ ne pourra toujours pas financer la totalité de l'achat. Il faudra souscrire à un prêt principal en complément.
Par ailleurs, même si le PTZ est gratuit, il doit tout de même être garanti par une assurance emprunteur dont les cotisations sont à la charge de l'emprunteur. Le logement devra aussi rester la résidence principale pendant au moins 6 ans.
Comment obtenir un PTZ en 2024 ?
Pour bénéficier du prêt à taux zéro, vous devez vous adresser à un établissement bancaire ayant passé une convention avec l'État. Une simulation permet de vérifier votre éligibilité au dispositif et d'estimer le montant auquel vous pouvez prétendre. Pour constituer votre dossier de demande, vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :
- Pièce d'identité en cours de validité
- Avis d'imposition de l'année N-2
- Justificatifs de domicile des 2 dernières années pour attester de votre statut de primo-accédant
- Promesse ou compromis de vente
- Plan de financement de votre projet
- Devis ou factures des travaux pour un achat dans l'ancien
Comme pour un prêt classique, la banque étudiera votre dossier et votre solvabilité. Elle vérifiera en plus le respect des conditions du PTZ. Après l'émission de l'offre de prêt, vous aurez 10 jours de réflexion avant de pouvoir l'accepter.
Quels sont les changements du PTZ prévus pour 2024 ?
En résumé, voici les principales modifications apportées au PTZ à partir de 2024 :
- Augmentation de la quotité maximale finançable de 40% à 50% pour les ménages les plus modestes
- Exclusion des maisons individuelles du dispositif
- Recentrage sur les zones tendues (A, Abis, B1) pour les logements neufs collectifs
- Réévaluation des plafonds de ressources à la hausse avec création d'une 4ème tranche
- Doublement du PTZ pour les locataires HLM achetant leur logement (20% au lieu de 10%)
- Prolongation du PTZ jusqu'au 31 décembre 2027
Le gouvernement souhaite renforcer l'aide apportée aux ménages les plus modestes tout en répondant aux enjeux de sobriété foncière en favorisant l'habitat collectif dans les zones tendues. Près de 50 000 PTZ devraient être distribués chaque année grâce à la réforme.
Quelles sont les alternatives au PTZ en 2024 ?
Si vous ne remplissez pas les conditions requises pour obtenir le PTZ ou souhaitez financer la totalité de votre achat, il existe d'autres solutions à explorer :
- Le prêt d'accession sociale (PAS)
- Le prêt conventionné (PC)
- Le prêt Action Logement (ex 1% patronal)
- Les aides locales proposées par votre commune, département ou région
- Les prêts aidés du Conseil Départemental si vous êtes fonctionnaire
Rien ne vous empêche de cumuler plusieurs de ces dispositifs pour financer votre projet, dans la limite de votre capacité d'emprunt. Un courtier pourra vous aider à trouver la meilleure combinaison selon vos besoins et votre profil.
