Comment fonctionne l'assurance décès-invalidité ?
L'assurance décès-invalidité existe sous différentes formes : contrat de prévoyance individuel, assurance temporaire décès ou assurance décès vie entière. Le principe de base est le versement d'un capital ou d'une rente aux bénéficiaires désignés par le souscripteur, en échange de cotisations. Le souscripteur choisit ses bénéficiaires de son vivant.
Les assureurs ont l'obligation de verser le capital rapidement au décès, avec une partie disponible immédiatement pour couvrir les besoins urgents comme les frais d'obsèques. Sur présentation des justificatifs nécessaires, les fonds sont généralement débloqués sous un mois.
La loi impose aussi aux assureurs de rechercher activement les bénéficiaires d'une assurance vie au décès du souscripteur. Les bénéficiaires peuvent également faire leur demande auprès de l'AGIRA ou de la Caisse des Dépôts après 10 ans sans bénéficiaire identifié.
L'assurance décès est-elle obligatoire pour un crédit immobilier ?
Bien que l'assurance décès d'un prêt immobilier ne soit pas une obligation légale, la plupart des banques l'exigent en pratique. La banque est alors désignée comme bénéficiaire pour garantir le remboursement du prêt.
Des alternatives sont parfois possibles :
- Hypothèque
- Privilège de prêteur de deniers
- Cautionnement
- Nantissement
Les garanties incluses couvrent généralement aussi la perte d'autonomie, l'invalidité, l'incapacité de travail. Pour plus de détails, consultez notre article sur l'assurance perte d'emploi.
Que couvre l'assurance décès proposée par la Sécurité sociale ?
La Sécurité sociale verse un capital décès sous certaines conditions :
- Activité salariée, chômage indemnisé, pension d'invalidité ou rente AT/MP pendant les 3 mois précédant le décès
- Montant forfaitaire fixé à 3 738 € en 2024
- Bénéficiaires par ordre de priorité : conjoint, enfants, ascendants
- Délai d'un mois pour réclamer le capital pour les bénéficiaires prioritaires
À qui s'adresse l'assurance décès individuelle ?
L'assurance décès individuelle est particulièrement intéressante pour les personnes avec des revenus importants dont la disparition impacterait fortement leurs proches. Elle permet de compenser la perte de revenus et d'alléger les difficultés financières pendant le deuil.
Il est préférable de choisir une assurance vie entière, même si les cotisations sont plus élevées, afin d'être couvert quel que soit l'âge du décès.
Quel est le rôle de l'employeur dans l'assurance décès d'un salarié ?
L'employeur doit transmettre les justificatifs de salaire pour permettre le versement du capital décès de la Sécurité sociale. De plus, un plan de prévoyance est obligatoire pour les cadres.
Les cotisations sont calculées par tranches selon le salaire :
- Tranche A : jusqu'au plafond de la Sécurité sociale
- Tranche B : entre 1 et 4 fois le plafond
- Tranche C : au-delà de 4 fois le plafond
Les prestations possibles comprennent :
- Capital décès
- Rente éducation
- Rente conjoint
Quelles garanties pour l'assurance invalidité ?
Les définitions clés sont :
- PTIA : Perte Totale et Irréversible d'Autonomie
- IPT : Invalidité Permanente Totale
- IPP : Invalidité Permanente Partielle
Le déclenchement des garanties invalidité dépend du taux d'invalidité constaté, avec généralement une impossibilité d'exercer une activité professionnelle. Les montants et franchises d'indemnisation varient selon les contrats.
Les principales limites sont les exclusions de garantie et l'âge maximum de couverture.
