Permettre à un maximum de ménages de devenir propriétaire. Voila l’objectif initial du prêt à taux zéro que le ministère de la Cohésion des Territoires a décidé de prolonger dans les zones tendues pendant 4 ans, c'est à dire jusqu'au 31 décembre 2021. Il sera en vigueur pendant 2 ans dans les zones détendues. C'est la grande nouveauté de ce PTZ qui a été plébiscité par les primo-accédants en 2017. Le logement financé à l’aide d’un PTZ doit être occupé à titre de résidence principale par l’emprunteur et les personnes destinées à occuper le logement au minimum huit mois par an.
Un plafond de ressource augmenté
Depuis 1er janvier 2018, le plafond de ressources pour être éligible au PTZ est toujours aligné sur celui du logement intermédiaire. Ainsi, les revenus fiscaux à ne pas dépasser sont les suivants:
Nombre de personne(s) dans le foyer | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
8 et + | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
L’année fiscale à prendre en compte est l’avant dernière précédant l’offre.
Attention : Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal. |
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Des quotités à prendre en compte
A compter du 1er janvier 2018, le PTZ peut toujours financer jusqu’à 40 % du montant d’un bien neuf dans les zones tendues (A, A1 et B) Ainsi, en 2018, pour un célibataire en région parisienne (zone A), gagnant 2 500 € par mois, et souhaitant acquérir un bien neuf à 180 000 €, pourra emprunter 60 000 € avec le PTZ (150 000 x 40 / 100 = 60 000). En revanche, pour les zones B2 et C, le montant maximum de l'emprunt est fixé à 20 % de la valeur du bien.
Les délais de remboursement
Le PTZ permet aux ménages de rembourser leur emprunt au bout de 5, 10 ou 15 ans, suivant des tranches de revenus distinctes. Les foyers les plus modestes peuvent également allonger leur prêt sur 20 ans minimum afin de réduire le montant de leur mensualité.
Différé remboursement 2016 | Différé remboursement 2017 | Durée remboursement 2016 | Durée remboursement 2017 | |
tranche 1 | 14 | 15 | 11 | 10 |
tranche 2 | 11 | 15 | 14 | 10 |
tranche 3 | 8 | 10 | 14 | 12 |
tranche 4 | 0 | 5 | 16 | 15 |
tranche 5 | 0 | 5 | 12 | 15 |
Un prêt cumulable
Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l’acquisition. Les particuliers qui y recourent peuvent le cumuler avec d’autres dispositifs comme le prêt accession sociale, le prêt épargne logement et d’autres emprunts aidés.
@ Explorimmoneuf