Principe général de la loi Monuments Historiques
Si les travaux de restauration ne vous effraient pas, la loi Monument Historique est le dispositif qu'il vous faut pour investir dans l'immobilier. En achetant un bien classé Monument Historique ou inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, vous profitez d'une réduction d'impôts pendant plusieurs années.
Plus encore, les charges liées à la restauration et à l'entretien du bien ainsi que les intérêts de l'éventuel crédit immobilier et les travaux sont déductibles à 100% des revenus fonciers de l'investisseur. Le particulier génère ainsi un déficit déductible du revenu global sans plafonnement.
Les bénéficiaires de la loi Monuments Historiques
Les particuliers qui paient leurs impôts en France et y sont domiciliés peuvent profiter de la loi Monuments Historiques. Ils doivent ensuite acheter un bien immobilier Classé, Inscrit ou Agréé par les affaires culturelles, ce qui appelle d'importants travaux de restauration. Les travaux sont suivis par un architecte des bâtiments de France.
Bon à savoir : la défiscalisation liée aux Monuments Historiques intéresse plus particulièrement les investisseurs des tranches d'imposition supérieures. L'impact fiscal est ainsi optimisé.
Les biens éligibles à la loi Monuments Historiques
Plusieurs types de biens sont éligibles au dispositif d'investissement en loi Monuments Historiques :
- un immeuble classé Monument Historique ;
- un immeuble inscrit à l'ISMH (Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques) ;
- un immeuble appartenant au patrimoine national après délivrance du label de la "Fondation du patrimoine" ou par son caractère historique ou par son caractère artistique.
Bon à savoir : un immeuble construit sur un site classé ne profite pas de la loi Monuments Historiques. Le bâti lui-même doit être certifié.
Les avantages fiscaux de la loi Monuments Historiques
La loi Monument Historique permet aux particuliers de réaliser de belles économies d'impôts. Un investissement immobilier de ce type n'entre pas dans le plafonnement des niches fiscales. Il n'est donc soumis à aucun plafond d'économie d'impôts. Il est également possible d'imputer les déficits fonciers sur les revenus globaux du foyer et dans la limite de ces derniers. Les primes d'assurance et les frais de promotion et de publicité peuvent être déduits du montant réel. En cas de dépenses liées à un nécessaire matériel informatique pour la gestion d'une billetterie ou des comptes, les sommes investies peuvent être déduites du montant réel.
Bon à savoir : les éléments imputables sur le revenu global sont déterminés en fonction du régime fiscal appliqué. Il faut pour cela considérer un investissement qui ne produit aucune recette, ou un investissement vacant et qui génère des rentrées d'argent, ou un investissement occupé et qui génère des recettes.
Les autres avantages de la loi Monuments Historiques
Au-delà des avantages financiers, le dispositif d'investissement immobilier en loi Monuments Historiques présente des atouts non négligeables :
- L'investisseur ne prend aucun engagement quant à la location de son bien immobilier.
- L'investisseur n'est pas tenu de respecter des plafonds de loyers lors de la mise en location.
- Les locataires ne sont soumis à aucun plafond de ressources.
- Les contraintes de la loi Monuments Historiques.
Les obligations liées à un investissement en Monuments historiques
Un investisseur qui investit dans un bien sous le sceau du dispositif Monument Historique a également quelques obligations :
- Accepter la surveillance du ministère de la Culture.
- Ne pas démolir, transformer ou déplacer le bien sans l'accord du ministère.
- Ne pas donner, vendre ou léguer le bien sans l'accord du ministère.
- Ne pas exproprier sans l'accord du ministère.
- Conserver le bien pendant 15 ans au moins à compter de la date d'acquisition.
En définitive, ce dispositif fiscal vous permet de gagner de l'argent avec l'immobilier tout en participant à la conservation du patrimoine !
