Dispositif Scellier outre-mer

L'essentiel du dispositif Scellier Outre-mer

• Réduction d'impôts répartie sur 9 ans de 36 %.
• Possibilité d'imputer les déficits fonciers durant la défiscalisation.
• Respecter des plafonds de loyers.
• Pour les les contribuables imposés au-delà de 7 000 €

Points additionnels pour le dispositif Scellier Outre-mer intermédiaire

• Réduction d'impôts supplémentaire de 10% répartie sur 6 ans si engagement complémentaire de location sur 6 ans après la neuvième année.
• Abattement fiscal de 30% sur les loyers.
• Respecter des plafonds de ressources du locataire.

Comment fonctionne le Scellier Outre-mer ?

Vous voulez bénéficier d'une importante défiscalisation et diversifiez votre patrimoine. Le Scellier outre-mer répond à ces objectifs et se décline, comme en métropole, en Scellier classique et Scellier intermédiaire. Et un « Super Scellier Pacifique » fait son apparition.

Le point de départ : acquérir un logement neuf de 300 000 € maximum (un seul par an) en outre-mer et le louer nu pendant 9 ans minimum à titre de résidence principale du locataire.

Attention, les réductions d'impôt obtenues au titre des investissements réalisées outre-mer sont plafonnées à 36 000 € ou à 13 % des revenus du foyer fiscal.

Les déclinaisons du dispositif Scellier Outre-mer

Scellier outre-mer classique

En tant qu'investisseur, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 36 % pendant 9 ans que l'immeuble soit ou non Bâtiment basse consommation (BBC). Le montant total de la réduction s'élève donc à 108 000 € soit 12 000 € par an. Sous réserve de louer pendant les 9 ans à un locataire qui occupe le logement à titre de résidence principale. Par ailleurs, vous devez vous engager à respecter un plafond de loyers qui est de 15,61 €/m² en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre et Miquelon, et dans les îles Wallis et Futuna et de 12,29 €/m² dans les Dom (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion), Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte.

Super Scellier Pacifique

Pour doper le secteur locatif en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis et Futuna, la réduction d'impôt est de 36 % dans la limite d'un investissement de 300 000 €. Mais au lieu d'être étalée sur 9 ans, et c'est la nouveauté, cette réduction l'est sur 5 ans, soit 21 600 €/an. Le plafond de loyers est de 15,61 €/m².

Scellier outre-mer intermédiaire

La réduction d'impôt, que le bâtiment soit ou non BBC, est de 36% pendant les 9 premières années, majorée de 5% par période triennale, soit 41% pour un engagement de 12 ans et 46% pour un engagement de 15 ans. Le montant total de la réduction s'élève donc à 123 000 € sur 12 ans et 138 000 € sur 15 ans pour un investissement de 300 000 euros. Comme en métropole, le report de la réduction d'impôt est toujours possible lorsqu'une année la réduction d'impôt excède l'impôt dû par l'investisseur. L'investisseur doit louer ce logement à un locataire qui en fait sa résidence principale et respecte un plafond de loyers de 13,01 €/m² en Polynésie française, en Nouvelle Calédonie, à Saint Pierre et Miquelon et dans les îles Wallis et Fununa et de 9,83 €/m² dans les Dom (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion), Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Mayotte. Il doit aussi tenir compte de plafonds de ressources des locataires.

 

Plafonds de ressources 2011 des locataires pour le dispositif Scellier Outre-mer intermédiaire