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Maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole

Propriétaire-bailleur depuis peu,pouvez-vous me préciser les conditions dans lesquelles je peux déduire les déficits fonciers et aussi,à quoi correspondent ces derniers ? (Jeanny L.,Nantes, 44)

Indicateur Bertrand : Qu'est-ce qui a changé dans le domaine de l'investissement immobilier ? Norbert Desmard : L'année écoulée nous a permis de constater l'attrait des investisseurs pour l'ensemble des dispositifs de défiscalisation, et pas seulement pour le Robien. Du côté de la demande, la palette s'est élargie et nos clients sont prêts à envisager toutes sortes d'investissements, y compris en Girardin, en résidence avec services ou encore en utilisant la loi Malraux. Des personnes viennent nous voir avec des niveaux d'imposition qui ne justifient pas obligatoirement le Robien, mais sont par exemple plus adaptés à une opération en LMNP (Loueur en meublé non professionnel), dont le ticket d'entrée est moins élevé. A l'inverse, étant donnés les prix élevés du neuf, certains investisseurs qui peuvent s'engager sur des biens à plus de 200 000 e, se tourneront vers l'outre-mer en Girardin pour le même prix qu'unappartement en Robien, mais avec un atout fiscal plus important. Le Borloo n'est pas encore rentré dans les moeurs et les clients ne s'y intéressent pas spontanément. S'ils envisagent un investissement orienté vers le social, ils se tournent plutôt vers le PLS (Prêt locatif social).

Les prix moyens du m2 habitable des logements collectifs neufs réservés (hors parking) dans la Communauté d'Agglomération de Besançon par la fédération des promoteurs immobiliers.

"Un prix moyen n'est pas vraiment significatif dans les Hauts-de-Seine, remarque la directrice de l'Adil 92, Patricia Teulet, il existe des écarts importants entre les communes. Par exemple, l'an dernier,Neuilly, la valeur la plus haute, se situait à 8 230 €/m2 et Gennevilliers, la plus basse, à 2 400 €/m2." Des écarts sont même révélateurs entre les quartiers ou les rues d'une ville. Neuilly Saint- James est plus coté que l'avenue Charlesde- Gaulle, Colombes sud que Colombes nord et le quartier du parc des Princes que celui du pont de Sèvres à Boulogne. Le contraste demeure aussi saisissant entre les villes bâtisseuses et celles qui distillent les programmes neufs au compte-gouttes. Entre 2000 et 2004, 9 communes ont réalisé à elles seules 60 % de l'offre neuve départementale, dont Rueil-Malmaison, Issy-les- Moulineaux et Courbevoie. Le parc social, de 25 % au total, est surreprésenté dans certaines localités comme Bagneux (70 %), mais reste déficitaire par exemple à Neuilly (2,5 %) ou à Ville-d'Avray (6 %). La chlorophylle est un privilège : un Antonien bénéficie par exemple de cinq fois plus d'espaces verts qu'un Levalloisien. Si des happy few disposent des capacités financières pour s'offrir le luxe à un million d'euros d'un 5-pièces à Neuilly ou Boulogne, les deux tiers des habitants restent locataires. Près de 40 % des logements ne comportent qu'une ou deux pièces. Faute d'occuper un espace assez grand, les familles émigrent dans le Val-d'Oise ou l'Essonne dans l'espoir que l'herbe de leur maison individuelle soit plus verte que la moquette de leur appartement. Les Hautsde- Seine ne sont souvent qu'une étape. Un lieu de transit avant de passer aux choses sérieuses : devenir propriétaire.

Quel dispositif fiscal pouvez- vous me conseiller pour un logement neuf que j'achèterai pour ensuite le mettre en location ? (Jean-Luc G.,Lorient,56)

Indicateur Bertrand : Qu’est ce que la réforme du permis de construire, qui entre en vigueur le 1er octobre prochain, va concrètement changer pour les particuliers ? Alain Lecomte : Cette réforme va avant tout permettre la mise en place d’un permis de construire plus rapide. Les délais seront enfin connus et garantis. Ainsi, l’administration disposera d’un mois seulement, après le dépôt d’une demande en mairie, pour réclamer les pièces manquantes, quand le dossier n’est pas complet. Désormais, un délai de base sera fixé, 1 mois pour les déclarations et 2 mois pour les permis de construire et démolir. Il figurera sur le récépissé remis au demandeur lors de son dépôt en mairie. Cela signifie, qu’à la fin du premier mois, le demandeur connaitra exactement le délai dans lequel la décision doit intervenir. Grâce à des procédures simplifiées et à un contenu précis des dossiers, cette réforme va également apporter plus de clarté. C’est ainsi que la liste des pièces, qui doivent être jointes à une demande de permis de construire ou à une déclaration préalable, sera fixée de manière exhaustive. Très concrètement, les formulaires de demande comporteront la liste exhaustive des pièces à joindre afin de permettre aux demandeurs d’être sûrs que leur dossier est bien complet. Cette nouveauté apportera une vraie sécurité juridique pour les particuliers. Ils sauront que leur procédure est conforme et qu’elle ne risque pas, a posteriori, d’être remise en cause par les tribunaux, ce qui est souvent le cas aujourd’hui. Jusqu’à présent, la liste des travaux soumis à permis, à autorisation ou à déclaration n’était fournie qu’à titre indicatif et cette imprécision a également conduit des maires et des fonctionnaires à des condamnations. I. B. : Pourquoi avoir attendu si longtemps pour enclencher une telle réforme ? A. L. : Il a fallu une prise de Indicateur Bertrand : Qu’estce que la réforme du permis de construire, qui entre en vigueur le 1er octobre prochain, va concrètement changer pour les particuliers ? Alain Lecomte : Cette réforme va avant tout permettre la mise en place d’un permis de construire plus rapide. Les délais seront enfin connus et garantis. Ainsi, l’administration disposera d’un mois seulement, après le dépôt d’une demande en mairie, pour réclamer les pièces manquantes, quand le dossier n’est pas complet. Désormais, un délai de base sera fixé, 1 mois pour les déclarations et 2 mois pour les permis de construire et démolir. Il figurera sur le récépissé remis au demandeur lors de son dépôt en mairie. Cela signifie, qu’à la fin du premier mois, le demandeur connaitra exactement le délai dans lequel la décision doit intervenir. Grâce à des procédures simplifiées et à un contenu précis des dossiers, cette réforme va également apporter plus de clarté. C’est ainsi que la liste des pièces, qui doivent être jointes à une demande de permis de construire ou à une déclaration préalable, sera fixée de manière exhaustive. Très concrètement, les formulaires de demande comporteront la liste exhaustive des pièces à joindre afin de permettre aux demandeurs d’être sûrs que leur dossier est bien complet. Cette nouveauté apportera une vraie sécurité juridique pour les particuliers. Ils sauront que leur procédure est conforme et qu’elle ne risque pas, a posteriori, d’être remise en cause par les tribunaux, ce qui est souvent le cas aujourd’hui. Jusqu’à présent, la liste des travaux soumis à permis, à autorisation ou à déclaration n’était fournie qu’à titre indicatif et cette imprécision a également conduit des maires et des fonctionnaires à des condamnations. I. B. : Pourquoi avoir attendu si longtemps pour enclencher une telle réforme ? A. L. : Il a fallu une prise de conscience et celle-ci est intervenue au début des années 2000. Nous étions dans une pénurie d’offre de logement face à la demande des Français. A cette occasion, nous avons examiné tout ce qui pouvait freiner la construction, y compris le régime du permis de construire. Cette réforme a été portée par deux exigences : remédier aux dysfonctionnements actuels et construire plus rapidement. Les Français auront désormais un permis de construire plus rapide, plus simple et plus sûr. Il s’agit d’un élément fort de modernisation du service public car cette réforme est faite pour les citoyens. C’est un chantier gigantesque à mettre en place, qui passe par la mobilisation de quelques 9 000 agents des services de l’état et des collectivités territoriales. I.B.:Quels sont les autres dossiers sur lesquels travaille la DGUHC ? A. L. : Le développement durable fait partie de nos sujets prioritaires. Nous travaillons actuellement à la préparation du Grenelle de l’environnement, programmé pour le mois d’octobre. Deux thèmes de réflexion nous semblent essentiels : la problématique des économies d’énergie pour les constructions neuves comme pour les bâtiments existants mais également tout ce qui concerne la capacité de construire sans étalement urbain. Le besoin de logements entraîne nécessairement une expansion urbaine. Mais celleci doit être maîtrisée de manière à ce que l’on soit le plus économe possible de l’espace et soucieux de la qualité architecturale et urbaine. I. B. : A ce propos, quelle est actuellement la situation de la construction neuve en France ? A. L. : La construction de logements neufs ne cesse d’augmenter. 308 000 logements neufs ont été construits en 2000, aujourd’hui nous sommes au dessus de 400 000 logements neufs par an. La demande reste très forte, c’est une tendance qui ne se dément pas et nous avons encore besoin de construire davantage pour pouvoir répondre à cette attente. Le Premier ministre vient de nous fixer le cap à atteindre, soit : 500 000 logements par an dont 120 000 logements sociaux. I. B. : De quelle manière pouvez- vous accompagner cette tendance ? A. L. : La réforme du permis de construire, ou le développement durable, dont nous venons de parler, sont autant d’outils qui permettent d’accompagner cette tendance. Mais l’offre de logements reste conditionnée à la mobilisation de foncier qu’il soit public ou privé. Cette capacité à développer le foncier est aujourd’hui de la responsabilité des collectivités territoriales auxquelles nous avons donné un certain nombre de moyens dans la loi portant engagement national pour le logement, votée l’année dernière. Nous devons également apporter des financements pour encourager les gens à investir. Un certain nombre de dispositifs fiscaux ont été mis en place, comme par exemple, le prêt à taux zéro. Pour l’accession sociale à la propriété, nous allons avoir maintenant le crédit d’impôt qui fait l’objet du projet de loi qui sera examiné par le parlement. Grâce à ce crédit d’impôt nous apportons une aide à l’ensemble des accédants, quel que soit leur niveau de revenus, qu’ils soient ou non imposables. Il s’agit d’une aide supplémentaire pour les encourager à sauter le pas, celui de l’accession, souvent la décision d’une vie pour un ménage.

Haute ou basse, la Normandie possède trois grandes agglomérations où se concentrent l'activité du marché immobilier. A Caen, qui compte 200 000 habitants autour d'un grand pôle universitaire, 1 000 nouveaux logements sont prévus dans les années à venir, notamment autour du quartier de la presqu'île portuaire. En Haute-Normandie, Rouen et Le Havre sont tournées vers le large. "La demande est forte sur le marché immobilier de nos deux métropoles et elle entraîne des répercussions sur les petites villes alentour", estime la chambre régionale des notaires de Haute-Normandie. Les prix de l'immobilier, ancien comme neuf, ont rattrapé leur retard par rapport à d'autres grandes villes de région. Et même si la hausse marque un léger ralentissement, les programmes neufs bien situés, proches du centre-ville, peuvent dépasser 3 000 e/m2. A Rouen, les nouveaux logements se concentrent dans le cadre du projet Seine-Ouest et, sur la rive gauche, dans le quartier du centre commercial de Saint-Sever refait à neuf. Au Havre, le quartier dans le prolongement des Docks Vauban réaménagés prend son envol et les nouveaux logements voient le jour autour de l'îlot Saint-Nicolas.

Dans le cadre de la vente de notre résidence secondaire, nous allons réaliser une plus-value. Quelles formalités sommes-nous tenus d'accomplir pour la déclarer au fisc ? (Paul V., Lille, 59)

Bien accueillir les derniers arrivants

Avec 50 communes et 1,3 million d’habitants, la deuxième agglomération de France affiche un marché du logement neuf étincelant, riche d’ambitieux programmes.

Si vous achetez un logement au sein d'un programme neuf ou faites réaliser votre maison par un constructeur de maison individuelle, vous devrez signer un contrat en Vefa (vente en l'état futur d'achèvement). Ni maçon ni architecte, quel est le rôle des promoteurs-constructeurs ? "Ils sont en quelque sorte les chefs d'orchestre de l'acte de construire" résume-t-on à la FPC. Ils conçoivent, élaborent, réalisent et commercialisent les opérations immobilières qui dessinent le futur cadre de vie des habitants, aux quatre coins de l'Hexagone. Parfois sur un petit îlot foncier isolé, et parfois à l'échelle d'un grand projet urbain concernant toute une Zac (Zone d'Aménagement Concerté), dans de vastes opérations d'aménagement du territoire, sur lesquelles ils travaillent en concertation avec les pouvoirs publics à tous les niveaux (commune, région, Etat). Les promoteurs partent donc d'une réalité où le bien n'existe pas encore et leur savoirfaire couvre toutes les étapes de la construction, de la conception à la réalisation. Ils doivent trouver les terrains à bâtir et prendre en compte tous les aspects juridiques, commerciaux, techniques et financiers de l'opération. Chefs d'orchestre donc…

Architecte - gérant OXO Architectes

Le financement participatif gagne du terrain dans l’immobilier. Un moyen d’attirer de nouveaux investisseurs sur des lots résidentiels. Comment l’utiliser ? Quelle plateforme choisir ? Quels sont les risques ? Mode d’emploi.

Dans le projet de Grand Paris Express, l’ouest est à pied d’oeuvre pour accueillir dignement la nouvelle desserte.

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Mon locataire a-t-il le droit d’installer une antenne de télévision sur le toit de l’immeuble ? (Martine S., Epernay, 51)