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Actualité

Prêt, mode d'emploi

Prêt, mode d'emploi

Pour financer votre projet immobilier, vous allez solliciter des banques ou des courtiers. Mais comment semet en place l'avance qui va vous être accordée ? Suivez nos conseils pour vous y retrouver. Lorsque vous faites une demande de prêt auprès d'une banque, votre situation (profession, revenus, charges familiales…) doit être soigneusement examinée afin d'éviter tout risque de surendettement. Votre projet immobilier est également vérifié, car aucune offre ne peut être faite sans produire l'avant-contrat préalablement conclu avec le vendeur. Une fois votre demande acceptée, le prêteur est tenu de formuler son offre par écrit et de vous l'adresser gratuitement par courrier. Cette offre engage l'établissement de crédit pendant 30 jours minimum, à compter de sa réception.

Contenu de l'offre
Lisez-la attentivement. Elle précise la nature, l'objet et les modalités du prêt, avec les dates et les conditions de mise à disposition des fonds. Si votre prêt est à taux fixe, vous recevez aussi le tableau d'amortissement qui détaille, pour chaque échéance, la répartition entre le remboursement du capital et des intérêts.
S'il s'agit d'un prêt à taux variable, depuis le 1er octobre 2008, l'offre est accompagnée d'une notice présentant les conditions de variation, ainsi que d'une simulation permettant d'avoir une idée de l'impact de la variation du taux sur les mensualités, la durée du prêt et son coût. Le montant des primes d'assurance et leur coût, de même que celui des garanties (hypothèque, caution…) figurent aussi dans le document. L'offre prévoit la possibilité de souscrire, auprès de l'assureur de son choix, une assurance équivalente à celle proposée par l'établissement de crédit. Vous êtes donc en droit de vous tourner vers n'importe quel assureur, susceptible de vous offrir de meilleures conditions, sauf si le banquier exige expressément l'adhésion à l'assurance collective qu'il a lui-même souscrite.

Délai de réflexion
Vous disposez de 10 jours minimum à compter de la réception de l'offre (le jour même de la réception de l'offre n'est pas inclus dans le délai) pour examiner la proposition.
À partir du 11e jour suivant la réception, vous allez pouvoir accepter ou refuser la proposition. Si vous acceptez les conditions, vous devrez renvoyer, par courrier à l'établissement de crédit, les documents après les avoir signés. Vous serez alors engagé vis-à-vis de l'établissement de crédit. À partir de ce moment, les frais de dossiers deviennent exigibles.

En cas de refus du prêt
Vous pouvez vous désengager et renoncer à l'achat.
Dans ce cas, le vendeur doit vous rembourser l'acompte que vous aurez versé. En effet, les avantcontrats et actes définitifs sont conclus sous la condition suspensive de l'obtention des prêts, nécessaires au financement. La condition joue pendant un délai minimum d'un mois, mais rien n'interdit de négocier un délai plus long, qui vous sécurisera davantage. Pour éviter tout malentendu, demandez un justificatif écrit du refus de prêt que vous renverrez au vendeur. Faites très attention aux clauses qui exigent un minimum de trois refus de prêt pour accepter votre retrait, celles-ci sont jugées valables par les tribunaux.
Enfin, si la vente ne peut se réaliser ou si elle vient à être annulée dans les quatre mois de l'offre de prêt, le crédit est résilié, sans aucune pénalité (des frais d'étude restent toutefois exigibles).

L'AVIS DE VINCENT DELAHAYE - Maire de Massy, président de la communauté d'agglomération Europ'Essonne

L'AVIS DE VINCENT DELAHAYE - Maire de Massy, président de la communauté d'agglomération Europ'Essonne

Indicateur Bertrand: Massy est l'une des grandes bâtisseuses du moment. Quelles opérations de logement menez-vous ?

GRAND OUEST : DES PERSPECTIVES À MOYEN TERME

GRAND OUEST : DES PERSPECTIVES À MOYEN TERME

Le Grand Ouest est toujours très attractif, avec des zones économiques dynamiques et une qualité de vie qui séduit aussi bien les familles que les seniors.

État des lieux : De l'achat à la location dans la région Centre

État des lieux : De l'achat à la location dans la région Centre

Il est difficile de prévoir l'avenir, mais la situation n'est pas comparable à celle de 1992. En ce moment, les clients sont moins nombreux, mais le taux de transformation des réservations reste énorme, estime Benoît Aiglon, directeur d'Exeo Promotion et président de la FPC (Fédération des promoteursconstructeurs) pour la région Centre.

Concours II Architecture

Concours II Architecture

L’édition 2009 du concours d’architecture d’EDF Bas Carbone met à l’honneur la rénovation énergétique des maisons individuelles, mais aussi celle des bâtiments tertiaires (publics et privés). Il récompensera des projets permettant de réduire les émissions de CO2 des maisons individuelles.

Contrat de vente

Contrat de vente

Le processus a suivi son cours, et les choses s'accélèrent : vous avez rendez-vous chez le notaire pour signer le contrat de vente.

3 QUESTIONS À Jean-Michel Sède - Président de la FPC de la région Nord

3 QUESTIONS À Jean-Michel Sède - Président de la FPC de la région Nord

Indicateur Bertrand : Selon vous, la chute des ventes va-t-elle aussi entraîner une chute des prix ?

3 QUESTIONS À Vincent Haas - Président de la FPC d'Aquitaine et de Poitou-Charentes

3 QUESTIONS À Vincent Haas - Président de la FPC d'Aquitaine et de Poitou-Charentes

Indicateur Bertrand: Quelle est la situation du marché du logement neuf en Aquitaine ?

Contrat de réservation

Contrat de réservation

Après la réflexion, place à l'action ! Une fois votre décision prise, vous pourrez signer le contrat de réservation. Cela se fait sous seing privé, c'est-à-dire entre le vendeur et l'acheteur, sans l'intervention d'un notaire.

Le nouveau Pas (Prêt d'accession sociale) est arrivé

Le nouveau Pas (Prêt d'accession sociale) est arrivé

Ce prêt, qui n'est autre qu'un prêt conventionné et qui était un peu tombé dans l'oubli, revient à l'honneur car ses conditions d'accès viennent d'être modifiées. Il est, en effet, attribué sous conditions de ressources.
Or, celles-ci n'avaient pas été revues depuis très longtemps et ne permettaient plus aux acquéreurs d'en bénéficier facilement, sauf à avoir des revenus extrêmement modestes.
Mais, depuis le 1er novembre 2008, les plafonds de ressources ont été revus à la hausse et se sont alignés sur ceux du prêt à taux zéro.
Avec un Pas, vous pouvez financer l'achat d'un logement neuf ou ancien. Si vous effectuez des travaux, ceux-ci doivent rendre le logement conforme aux normes de confort et d'habitabilité minimales. Par exemple, 16 m2 minimum pour deux personnes, 34 m2 pour quatre personnes, etc. Le montant du Pas peut atteindre 100 % du prix du logement et son remboursement, s'étaler jusqu'à 30 ans.
Son taux est plafonné, mais pas spécialement attractif par rapport à un prêt classique du secteur libre. L'intérêt du Pas est donc ailleurs: sous certaines conditions, il ouvre droit à l'APL.

3 QUESTIONS À Bertrand Mours, Président de la FPC des Pays de la Loire et de l'Oloma

3 QUESTIONS À Bertrand Mours, Président de la FPC des Pays de la Loire et de l'Oloma

Indicateur Bertrand: Une forte baisse des mises en vente (- 44 %) et des ventes (- 30 %), une offre stabilisée depuis six mois autour de 3400logements... Les indicateurs du troisième trimestre sur la métropole Nantes- Saint-Nazaire vous semblent-ils préoccupants ?

Remise des clés

Remise des clés

La réception revient à accepter officiellement l'ouvrage qu'on vous livre. Il faut donc prendre son temps et noter tout ce qui ne va pas. Tous les détails comptent, vous devez examiner en détail votre logement.

Habitat à énergie positive

Habitat à énergie positive

Un an après le Grenelle de l’Environnement et en attendant les nouvelles réglementations thermiques de 2010 et 2011, les constructeurs ont assimilé les atouts des énergies renouvelables. Ils développent des programmes bioclimatiques, avec de nouveaux procédés d’isolation et de chauffage, en utilisant l’énergie solaire ou la géothermie. Cette année, la tendance est à la maison “basse consommation d’énergie”. Dans le sillage de la Maison du Bon Sens, commercialisée par Phénix en 2008 et qui permet d’économiser 80 % d’énergie par rapport à une habitation classique, d’autres concepts font leur apparition. Le constructeur Maisons de l’Avenir propose ainsi la Maison écoperformante, construction à énergie positive, c’est-à-dire qui produit plus d’énergie qu’elle n’en dépense pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, grâce à des panneaux photovoltaïques. Ces derniers permettent aux propriétaires de produire de l’électricité et de la revendre à leur fournisseur à prix très intéressant (le revenu moyen de la vente d’électricité est équivalent à 1 100 €TTC par an).

Philippe Chaix & Jean-Paul Morel

Philippe Chaix & Jean-Paul Morel

Auteurs de grands équipements, les architectes Chaix & Morel signent le centre aquatique Philippe Chaix & olympique d'Aubervilliers.