Actualité

"De nouveaux programmes pour les familles"

En raison d'incertitudes électorales, économiques et fiscales, le marché du logement neuf dans le Grand-Lyon a été pénalisé au 1er semestre par l’attentisme des acquéreurs.

J'ai formulé des réserves à la réception des travaux, dans le cadre de la construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan. Toutefois, malgré mes courriers recommandés, le constructeur n'a toujours pas fait procéder aux travaux nécessaires à la levée des réserves. Quels sont mes recours ? (Gérard P., Créteil, 94)

J'habite une maison qui est bien trop grande pour moi et souhaite par conséquent louer en meublé une partie de l'habitation.Serai-je alors assujettie à la taxe professionnelle ? (Françoise H.,Rouen, 76)

En 2007, Montpellier a représenté 35 % des logements à la revente de l’Hérault, d’après les statistiques fournies par la Chambre départementale des notaires-Perval. Selon les grands secteurs de la ville, les prix se sont échelonnés entre 2 089 €le m2 à Montpellier Ouest et 2 638 € le m2 à Montpellier Nord. Une exception était notable, celle du secteur de la Mosson, qui affichait un prix moyen de 1 348 €le m2. De manière générale, tous les secteurs ont progressé en matière de prix, avec même une hausse à deux chiffres pour le secteur de la Mosson (12 %) et une certaine stabilisation (+ 1%) dans l’écusson. Sur la même période, cette évolution est à peu près identique à celles que l’on a pu constater à Marseille, à Lyon, à Nantes ou bien encore à Rennes. Au 1er trimestre 2008, Perval a également publié l’indice des prix des logements anciens par ville. Et il apparaît que, sur une période d’un an, Montpellier a connu une progression de 4 % sur les maisons et de 4 % sur les appartements, soit une évolution identique à celle de Lyon. Pendant la même période, la ville de Marseille affichait respectivement 2,7 % et 1,9 %, tandis qu’à Toulouse, la variation était de + 3,7 % pour les maisons et de 3,2 % pour les appartements.

Le marché du logement de la métropole toulousaine repose sur un succès, celui d'une ville porteuse de pôles de compétence, productrice d'emplois, avec, en toile de fond, une croissance démographique soutenue.

La maison Urban Home, signée du constructeur DTT, s’installe au village Domexpo de Baillet-en-France/Moisselles, dans le Val-d’Oise. Un nouveau concept respectueux de l’environnement.

Créée pour soutenir une production diversifiée de logements, adaptée aux besoins des territoires, la toute nouvelle agence foncière d'Ile-de-France verra bientôt le jour. Eclairage. #iIndicateur Bertrand : Le Conseil régional d'Ile-de- France vient de rendre un avis favorable sur le projet de décret relatif à la création de l'agence foncière régionale. A terme, quel sera concrètement son rôle ?

DIAPORAMAS. Ce programme immobilier de 237 logements devrait sortir de terre en 2019. La première opération d’un grand projet d’aménagement urbain pour le 18ème arrondissement.

“Sefri-Cime a toujours eu, depuis sa création, une approche très qualitative sur tous ses projets. Nous considérons donc les nouvelles exigences environnementales avec beaucoup de sensibilité, mais nous sommes très attentifs à y apporter une réponse globale, consolidée et arbitrée entre toutes les attentes du marché. Cette question recouvre tout à la fois : des aspects techniques au regard, notamment, de la réglementation thermique dont la définition ne nous semble pas toujours maîtrisée en ce qui concerne la filière du bâtiment, des concepteurs aux constructeurs, des considérations esthétiques et sociétales qui nous conduisent à attacher une grande importance au cadre de vie familial, à l’architecture ainsi qu’à la qualité de l’environnement paysager de nos différentes réalisations. Notre approche consiste ainsi à concevoir des logements qui puissent répondre à toutes les attentes d’un marché si légitimement exigeant.”

Nous souhaitons agrandir notre maison et nous allons déposer une demande de permis de construire. Devons-nous afficher ce permis ? (Pascale G.,Montrouge, 92)

Lyon et Villeurbanne, à elles deux, concentrent la moitié de l’offre neuve de la région lyonnaise. Ce marché toujours actif confirme l’intérêt pour les valeurs refuges.

Les prix moyens du m2 habitable des logements collectifs neufs réservés (hors parking) à Caen par la fédération des promoteurs immobiliers.

Avec probablement plus de 5 500 logements neufs réservés en 2015, l’aire urbaine de Lyon confirme son retour en force.

Indicateur Bertrand : Comment est né ce concept ?

Parmi ces voies, l'indivision est, de loin, le montage juridique le plus courant. Comment ça marche ? Chaque concubin achète, à hauteur de sa mise de fonds effective, une part du logement (30/70, 40/60, 50/50, etc.). La répartition est alors inscrite dans l'acte de propriété. Inutile de tricher sur cette répartition, au risque de s'exposer aux foudres du fisc ou d'héritiers se sentant lésés. "Je conseille aux concubins de déclarer dans les proportions réelles ce que chacun a mis dans l'achat, y compris tous les frais annexes de l'achat comme la commission d'agence, les frais de notaire...", explique Maître Dominique Gardel, notaire au Perreux, dans le Val-de-Marne. Simple à mettre en oeuvre, l'indivision a toutefois des inconvénients majeurs. Dans le cadre d'une indivision légale, la prise des décisions s'effectue à l'unanimité. Autrement dit, en cas de mésentente ou de séparation, le partage ne peut avoir lieu qu'avec le consentement des deux partenaires. Et si, comme le prévoit le Code civil, le partage peut toujours être provoqué, il a le plus souvent pour conséquence la vente du logement. Qu'advient-il alors du crédit éventuellement contracté ? Le banquier n'aura sans doute pas manqué d'inclure dans le contrat une clause de solidarité entre les concubins. Cela signifie qu'il peut parfaitement exiger le remboursement intégral du crédit à n'importe lequel des concubins. Si l'un se volatilise dans la nature, l'autre se retrouvera en situation délicate. Mais, objecte Jean-Pierre Bourgeois, "la clause de solidarité vaut également pour les couples mariés". En cas de décès et de présence d'héritiers, l'indivision légale ne laisse aucune chance au survivant : ce sont les enfants (ou la famille) qui se partagent la succession. Les concubins peuvent toujours contourner l'obstacle en s'instituant légataires par testament. Dans la limite, toutefois, de la part réservataire des éventuels héritiers. Ce qui débouche bien souvent sur la vente du logement. Et comme un malheur ne vient jamais seul, le fisc s'en mêlera forcément pour réclamer les 60 % de droits de succession d'usage (après abattement de 1 500 € !) qui s'appliquent en l'absence de tout lien de parenté.

Quoi qu'il en soit, les formules aujourd'hui proposées sur le marché visent plus précisément deux clientèles. Tout d'abord les investisseurs qui ont bien souvent, compte-tenu du niveau des taux, intérêt à emprunter à 100 % plutôt qu'à se démunir de leur trésorerie, d'autant que les intérêts d'emprunt sont déductibles du revenu foncier, générant ainsi une économie d'impôt. Ensuite, les célibataires en début d'activité et les jeunes couples. "Les banques ne font plus une obsession de l'apport personnel, explique un courtier en crédit, elles regardent l'âge, les revenus et le potentiel d'évolution". Il est vrai qu'en accordant un prêt immobilier, elles obtiennent généralement la domiciliation des revenus et, par ce biais, la vente de nombreux services, qu'il s'agisse de cartes de crédit, d'assurances ou de placements financiers. En cette période de concurrence féroce, c'est conquérir des parts de marché qui compte. Les jeunes diplômés autour de 28/30 ans sont évidemment les plus courtisés. Mais pas seulement. Les moins de 35 ans à revenus modestes mais stables sont également les bienvenus. "Les banques n'analysent plus les dossiers en fonction du risque hypothécaire comme auparavant, c'est-à-dire du potentiel de revente du bien en cas de difficultés de remboursement, mais en mesurant la capacité de remboursement de l'acquéreur, précise Philippe Taboret, les banques préfèrent un client de qualité qui emprunte à 100 % qu'un client moyen qui a besoin d'un financement à 80 %". Dans le premier cas, le taux peut d'ailleurs être plus intéressant que dans le second.