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Sans être complètement satisfaisant, le Pacs organise la vie à deux hors mariage. Contracté librement entre partenaires et officialisé par simple déclaration conjointe au greffe du tribunal d'instance du lieu d'habitation, ce contrat précise les modalités de la vie commune. Mais contrairement à l'union libre, il rend les partenaires solidaires des dettes contractées, notamment pour le logement. En cas d'achat commun, sauf disposition contraire dans l'acte, le logement est réputé indivis par moitié. En cas de séparation et de rupture du Pacs, le bien peut être vendu et son produit partagé entre les "pacsés" (à hauteur de leur quote-part respective le cas échéant). Si l'un des partenaires désire conserver le logement, il peut faire valoir son droit de priorité pour racheter la part de l'autre. Pour le reste, le Pacs fonctionne sur le même principe que l'indivision avec ou sans convention. A quelques détails près qui ont leur importance : les droits de succession bénéficient d'un abattement de 57 000 € (76 000 € pour les couples mariés) et d'un taux d'imposition minoré : 40 % sur les 15 000 € suivants et 50 % au-delà. L'abattement de 20 % sur la valeur vénale du logement qui constitue la résidence principale du défunt au jour du décès, est étendu aux partenaires d'un Pacs. Cette mesure est applicable aux successions ouvertes à compter du 1er janvier 2005. Il faut aussi noter que les réductions liées aux droits de donation s'appliquent dans le cas d'un Pacs. Autrement dit, toute donation consentie en pleine propriété entre le 25 septembre 2003 et le 31 décembre 2005 permet de bénéficier d'une réduction de droits de 50 %, quel que soit l'âge du donateur. Des avantages qui, à n'en pas douter, contribuent au succès du Pacs !

Des pôles secondaires se singularisent par leurs équipements et leur valeur touristique. C'est le cas de Villefranche (33 000 habitants) dans le Beaujolais et à 30 minutes de Lyon en TER. La commune possède un théâtre de 700 places - l'une des plus belles scènes de Rhône-Alpes -, un parc des expositions, une pépinière d'entreprises et, depuis des décennies, un légendaire marché couvert. "Ça ne durera pas aussi longtemps que le marché de Villefranche", dit-on du reste dans la région. A 55 km de Lyon par l'autoroute et au coeur des Vals du Dauphiné, La Tourdu- Pin (7 000 habitants) apparaît comme une "sous-préfecture nature", selon son slogan. Bourg-en-Bresse (plus de 43 000 habitants) compte 3 400 étudiants (droit, prépas, école d'infirmières…) et arrivait en 4e position du Palmarès 2005 de l'Entreprise des villes les plus attractives. Les amateurs de grand air connaissent sa forêt de Seillon, son parc de loisirs de Bouvent et son golf.

Conçus comme de " véritables modes d’emploi aux projets de construction ", les deux ouvrages répondent aux questions des particuliers sur la certification. Ils ont été imaginés par Céquami, spécialiste de la certification immobilière.

Deux conséquences à ce succès : à l'occasion des nouveaux plans locaux d'urbanisme, les centres de Nantes et des communes périphériques se sont densifiés. Malgré cela, les acheteurs s'éloignent en première et deuxième couronnes. Ils trouvent des opportunités dans le neuf à peu près partout, à l'exception du nordest qui s'est relativement peu construit. Ces dernières années, les grues ont rarement quitté le ciel du pays d'Ancenis, du pays de Retz et du vignoble nantais. Selon les services de la communauté urbaine, la collectivité a les moyens de poursuivre un tel rythme : dans les Zac nantaises et les secteurs opérationnels, 9 000 logements sont programmés d'ici 2012. Dans le cadre du renouvellement urbain et des extensions urbaines, on annonce un potentiel de près de 43 000 logements sur 10 ans. Enfin, la collectivité dispose d'un réservoir de 500 ha immédiatement urbanisables dans les Zac et zones opérationnelles figurant au PLU. La constitution de zones en aménagement différé (Zad) est à l'étude sur Brains, Rezé et Saint-Légerles- Vignes.

“Nous essayons d'appliquer le taux le plus personnalisé possible”

Indicateur Bertrand : Voudriez- vous nous rappeler le positionnement du groupe Promogim et ses enjeux en 2008 ? Christian Rolloy : Avant toutes choses, je signale que Promogim est le premier groupe national indépendant de promotion-construction. C’est une structure familiale que j’ai fondée et dont j’ai été le seul actionnaire à une époque. Maintenant, mes enfants sont entrés dans le capital et ils occupent des postes importants dans l’entreprise. Notre groupe a successivement acquis deux filiales, Franco Suisse d’abord et ensuite Immopierre l’an dernier. Désormais notre objectif est de poursuivre le développement de nos trois marques en les spécialisant chacune sur les divers marchés régionaux. Ainsi la marque Promogim est présente de l’entrée au haut de gamme pratiquement partout en France sauf dans le Sud-Ouest. Les deux autres marques, Franco Suisse et Immopierre, sont spécialisées dans le haut de gamme mais sur des marchés régionaux différents : la première en périphérie sud et ouest de Paris et la seconde dans la résidence côtière en Bretagne sud. Bien que notre activité se concentre dans le logement résidentiel, nous sortirons l’an prochain un important projet de bureaux sur Euralille. I.B. : Quels sont vos programmes résidentiels phares ? C. R. : Nous avons 103 opérations en cours de commercialisation représentant une offre disponible de 2 450 logements. Ce sont des programmes de taille moyenne et d’une certaine patte qualitative, comme le prouvent les Pyramides d’Argent 2007 qui ont couronné l’esthétique et le caractère durable de trois de nos projets. Les deux-tiers de nos clients sont des résidents et les investisseurs acquièrent un bien chez nous souvent dans la perspective de l’habiter plus tard ou de le céder à un enfant. Parmi nos programmes du moment, je citerai de très beaux produits de centreville à Antibes, Juan-les-Pins, Cagnes-sur-Mer et à 100 m de la mer à Cavalaire. Nous commercialiserons deux projets haut de gamme à La Trinité-sur-Mer, une exception dans cette ville qui construit peu. J’ajouterai un programme mixte niçois dont une moitié est rétrocédée à un opérateur social et l’autre commercialisée à un prix maîtrisé de 3 800 e/m2. Un tarif d’autant plus compétitif que le marché local tourne autour de 4 500 à 4 800 e/m2. Ce type d’opération se révèle exemplaire parce qu’il permet de construire pour les actifs locaux tout en produisant des logements sociaux. I.B. : À ce propos, quelle est votre perception des prix maîtrisés ? Et plus largement du marché immobilier neuf ? C. R. : La vente à prix maîtrisés n’est envisageable par les promoteurs que si la Ville, en contrepartie, abaisse le prix du foncier. Dans ce cas, le mécanisme est positif. Mais ces opérations ne sont que ponctuelles et l’hétérogénéité qu’elles provoquent sur le marché pose des problèmes. En fait, les clients s’interrogent sur les différences de prix et peuvent différer leurs acquisitions dans l’attente d’une opération à prix maîtrisés. Pour ce qui est du marché immobilier, il s’essouffle parce que les prix augmentent et que les banques se montrent plus sélectives. La conjugaison de ces deux facteurs diminue sensiblement le nombre d’acquéreurs potentiels malgré une demande forte. Les banques reviendront peut-être à une politique plus souple, mais la hausse des prix se prolongera étant données les contraintes qui s’accumulent sur la construction (nouvelles normes, réglementation handicapés…). Nous pourrions vivre une "stagflation", disons plutôt une "baisseflation" sous forme de baisse de la production et de hausse des prix du logement.

Le secteur du bâtiment est à l’origine de 40% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Il faut donc trouver de nouvelles solutions pour réduire l’empreinte écologique des bâtiments. Les matériaux ont tous leur rôle à jouer pour relever ce défi. Car, utilisés dans la construction et la décoration des logements, ils peuvent avoir des effets nocifs sur la santé des habitants. Les fibres minérales, le PVC, les peintures, les dérivés du bois ou les colles contiennent trop souvent encore des composants irritants et allergisants, voire cancérogènes. Les “nouveaux” matériaux, c’est aussi le développement des matériaux naturels et renouvelables : le bois, la pierre, la terre, mais aussi la paille et le chanvre. Leurs atouts sont innombrables et là encore, les innovations se multiplient. Citons en exemple les moquettes saines, qui peuvent être végétales (sisal, coco, jonc de mer) ou réalisées avec des laines vierges et des pigments naturels. Les biomatériaux ont de beaux jours devant eux.

Je suis usufruitière de l'appartement dont mon fils a la nue propriété. Certains copropriétaires ont-ils raison de contester ma fonction de présidente du conseil syndical ? (Marie A.,Tours, 37)

Moins volatile que les placements boursiers, la pierre reste le placement durable par excellence, cher au coeur des Français à condition de faire le bon choix ! Mode d’emploi.

Entre quais de Seine et gare Montparnasse, les quartiers attractifs du 15e accueillent quelques nouveaux programmes et le sud de l'arrondissement prépare l'arrivée du tramway. Ça roule !

Grand gagnant des Pyramides d’argent 2014 en Rhône-Alpes, le promoteur immobilier voit couronner trois de ses projets.

La location meublée est réputée pour sa souplesse. Il est vrai qu'avec un bail moins contraignant et des facilités sur le plan fiscal, ses atouts sont nombreux. Reste à éviter les pièges. Explications.

Avec un marché immobilier plus proche de celui de Charenton et de Saint- Maurice que d'Alfortville, Maisons-Alfort revendique une identité de "ville de province".

Un administrateur de biens peut-il proposer un mandat de gestion sans durée déterminée ? (Laurence K., La Rochelle, 17)

L'Epures, l'agence d'urbanisme de la région stéphanoise, vient d'étudier la mobilité résidentielle dans le Gier, un secteur rural sur les contreforts du Pilat entre Lyon et Saint-Étienne. Le nombre d'acquéreurs "lyonnais" (de Lyon, de 1ère couronne et du corridor Lyon-Gier) croît, mais de façon modérée : 17 % en 2005 contre 7 % en 2001. Marié, approchant de la quarantaine, le chef de famille occupe un poste de cadre à la différence du client local, légèrement plus âgé, ouvrier ou employé. Jusqu'à 2004, sa préférence allait largement à la maison individuelle "pure" des coteaux. A partir de 2005, la tendance évolue au profit de secteurs proches des deux communes les plus urbaines de la vallée, Saint-Chamond et Rivede- Gier, et les Lyonnais "intra-muros" génèrent davantage de transactions que les autres. Le produit individuel reste majoritairement ciblé d'autant que le coût du terrain est moins élevé en moyenne de 15 000 e sur Saint-Chamond que sur Vienne ou Bourgoin- Jallieu.

Au nord-ouest de Caen sur la Zac de la Folie-Couvrechef, le Mémorial voisine avec les logements, dont les derniers ont été livrés il y a moins d'un an. En coeur de ville, sur la Zac Gardin Espace Conquérant, le nouveau palais de Justice a été réalisé aux côtés de 450 nouveaux logements. La deuxième phase prévoit la réalisation de 160 à 180 logements d'ici 2008. A l'ouest de la ville, les 78 ha de la Zac Beaulieu, accueillent le stade régional Michel d'Ornano. L'urbanisation de ce secteur est largement entamée et 1 500 logements y ont déjà été réalisés, en plus de quelques équipements et bureaux. Une consultation va être lancée pour 250 logements livrables en 2008, sur les 1 500 encore à venir.

Investir et se constituer un patrimoine tout en bénéfi ciant d'une réduction fi scale, telle est la proposition du dispositif Scellier. Encore faut-il en suivre tous les préceptes. Explications.