Tous les conseils en Immobilier

"Répondre à ceux qui devront gérer une baisse de revenus"

En dehors de tout régime matrimonial, le fait d’être mariés contraint les époux à respecter certaines règles. Ils doivent décider ensemble de tous les actes qui pourraient priver la famille du logement familial (art. 215 du Code civil). Mais qu’entend-on par logement familial ? Le Code civil précise que la résidence de la famille est le lieu où vivent effectivement, d’un commun accord, les époux. La résidence secondaire est donc exclue. De même que le logement de fonction, qui est une émanation du contrat de travail. Il est à noter que les meubles garnissant le logement familial bénéficient de la même protection. Qu’il s’agisse de louer le logement, de le vendre, de l’hypothéquer ou d’en faire donation, aucune décision ne peut être prise sans l’accord des deux. Cette règle s’applique même si le logement appartient à un seul époux. Celui-ci ne pourra pas, par exemple, le vendre sans le consentement de l’autre. L’époux non propriétaire peut donc contester tout acte pour lequel il n’a pas donné son consentement et en demander la résiliation. À condition qu’il respecte le délai d’un an, qui court à partir du moment où il a eu connaissance de l’acte. L’action ne peut pas non plus être réalisée plus d’un an après le divorce.

À l’occasion de notre table ronde à Marseille, les principaux acteurs du marché de l’habitat des Bouches-du-Rhône passent le département à la loupe. Éclairage.

Nous faisons construire actuellement, et le chantier va prendre fin d'ici à quelques mois. Pouvons-nous envoyer au bailleur notre congé, sous condition de la livraison de la maison ? (Marie et Pierre M.,Montpellier, 34)

Chargé par le Premier ministre du pilotage de la structure qui doit accompagner la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dans le secteur du bâtiment, Philippe Pelletier nous livre ses analyses. Indicateur Bertrand : Quelle est votre mission dans le cadre du plan Bâtiment du Grenelle? >Philippe Pelletier : Les objectifs du Grenelle nous conduisent jusqu'en 2050, c'est donc une longue course de fond qui démarre pour l'ensemble du parc existant et à bâtir. Tous les bâtiments sont concernés, c'est un vaste projet que nous allons mener collectivement. La création du comité stratégique s'inscrit dans l'esprit des premiers travaux du Grenelle : réunir autour d'une même table tous les acteurs engagés sur le sujet. Le rôle du comité va être de faciliter le dialogue et la concertation, apprendre à faire travailler ensemble entreprises, artisans, et professionnels en vue d'améliorer la performance énergétique de nos bâtiments. I. B. :Déployez-vous vos efforts en priorité sur la mise en place de l'Éco-PTZ, et l'élaboration de la RT 2012 BBC ? >P. P. : Effectivement, j'ai pour mission d'être particulièrement attentif à ces sujets. Un chantier sur l'Éco-prêt à taux zéro a été mis en place dès le mois de janvier et a conduit à l'élaboration de la convention de mise en oeuvre. Dès à présent, les ménages peuvent bénéficier d'un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu'à 30 000 € pour financer un bouquet de travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Nous portons également un regard attentif sur l'élaboration de la prochaine réglementation thermique “bâtiments basse consommation”. Par ailleurs, trois autres chantiers ont été lancés : le parc tertiaire privé, les copropriétés et les collectivités territoriales. Mais il ne faut pas oublier que le plan bâtiment Grenelle porte sur l'ensemble des bâtiments : nos efforts devront progressivement soutenir chacun de ces secteurs et un chantier spécifique sera créé chaque fois que le besoin s'en fera ressentir. I. B. : Un effort particulier va-t-il être mis sur la formation des professionnels du bâtiment ? >P. P. : C'est un élément clé de la réussite du plan. Avec l'aide des régions, le gouvernement a déjà mis en place toute une série de mesures pour la formation : durant les deux prochaines années, l'offre et la qualité seront renforcées. À ce jour, 7 000 professionnels sont déjà formés, mais notre objectif est de porter ce chiffre à 50 000 d'ici à 2010. En parallèle, grâce au label Éco-artisan de la Capeb et à la charte Bâtir avec l'environnement de la FFB, les particuliers pourront repérer les professionnels qualifiés pour des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. I. B. :Qu'est-ce qui va radicalement changer à l'avenir dans la construction et l'utilisation des maisons individuelles et des appartements ? >P. P. : Comme le disait le ministre Jean-Louis Borloo, “nous ne construirons plus jamais comme avant”. Toutes les demandes de construction formulées après 2012 devront traduire un projet de bâtiment BBC et après 2020, un projet de bâtiment à énergie positive. Il va donc falloir intégrer beaucoup plus d'ingénierie dans les premières phases de conception du bâtiment, “penser” les constructions différemment en intégrant une logique de développement durable et d'économies d'énergie. Dans le parc existant, la consommation énergétique moyenne est d'environ 250 kWhep/m2/an actuellement ; l'objectif est d'atteindre une consommation moyenne de 50 kWhep/m2/an d'ici à 2050. Cette longue course de fond vers l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments ne se fera pas sans l'adhésion de la société tout entière et la promotion d'un comportement vertueux. Notre façon d'habiter un logement, d'occuper un bureau et de les rénover doit désormais être pensée au regard de ces objectifs. À titre d'exemple, dans cette optique, le fait de changer sa chaudière n'a aucun sens si l'isolation des combles ou bien le changement des fenêtres n'est pas également envisagé.

Le bailleur social Grand Lyon Habitat a inauguré ses deux dernières résidences, Bravo et Tango, le 28 août.

"Nous constatons une reprise sur le marché de l'achat/revente"

En évoquant la rentabilité d’un investissement locatif, une première définition, simple, s’impose : il s’agit de calculer le rapport entre les loyers et le coût d’acquisition. Le chiffre © Chlorophylle Optimiser la rentabilité locative Au-delà de la réduction fiscale promise par le dispositif Scellier, les règles fondamentales de l’immobilier continuent à s’appliquer pour garantir l’investissement et sa rentabilité. ainsi obtenu correspond à la rentabilité brute, parfois affichée dans les publicités de vente. Mais il ne concorde pas avec le rendement qu’un propriétaire-bailleur pourra réellement tirer de son bien. Des recettes locatives, il faut d’abord en effet déduire les charges prévisibles telles que les charges de co-propriété, la taxe foncière, les travaux éventuels, auxquels peuvent s’ajouter des frais de gestion locative ou encore d’assurances. Le résultat de ce calcul livre la rentabilité nette du bien, qui se situe bien endessous du chiffre brut.

"Des projets et la volonté de les mener à bien"

Plus simple et plus rapide : c’est le double objectif affiché par le nouveau permis de construire. Une profonde réforme verra le jour à la rentrée. Exploration.

En Belgique, la barrière de la langue n’existe pas, du moins en Wallonie. Vous n’aurez donc aucun mal à déchiffrer l’avant-contrat que vous signerez.

Si Montpellier a structuré une forte partie de sa production de logements neufs à travers les ZAC, c’est aussi le cas, désormais, du reste de l’agglomération.

Afin de répondre à une forte demande de logements sociaux, la communauté d'agglomération va répartir sa production sur l'ensemble de son territoire.

Depuis quelques années, le Calvados porte le développement de la Basse-Normandie. Selon le rapport 2007 de l'Insee, 798 appartements avaient été mis en chantier au 3e trimestre 2007, contre 1 665 pour les logements individuels. Métropole vivante et dynamique à 10 mn des plages et toujours portée par un formidable patrimoine architectural, Caen séduit les familles et les investisseurs. Ils ont le choix entre plusieurs programmes réalisés par des promoteurs de renom. Dans le quartier Beaulieu, Bouygues Immobilier propose des 3 et 4-pièces dans Parc Verde, face à la coulée verte, boulevard Georges-Pompidou, au prix moyen de 3 098 e/m2. À quelques pas, sur le chemin des Poissonniers, il signe également L'Orée de Beaulieu, une résidence d'appartements de 17 à 98 m2 à 3 143 e/m2 en moyenne dans un ensemble clos et paysager. Le programme comprend quelques maisons de 4-pièces (73 m2) entre 218 000 et 222 000 e. Près de l'université, des studios et quelques 2 et 3-pièces seront livrés fin 2009 par Nexity George V : Le Clos des Étudiants s'adresse majoritairement à des investisseurs avec un ticket d'entrée à 75 760 e pour 19 m2 en rez-de-chaussée. À 4 mn du centre historique par les transports en commun, Nexity GeorgeV affiche aussi, avec Les Villas Mathilde, de plus grandes surfaces, dans un environnement très vert et proche du périphérique. Aux 135 appartements prévus, s'ajoutent des maisons, comme ce modèle de 4-pièces de 87 m2 bien exposé avec un jardin et une terrasse à vendre 316 000 e.

Je souhaite agrandir ma maison par une extension qui arrivera en limite séparative du jardin de mon voisin.Celui-ci est-il en droit de me refuser le tour d’échelle nécessaire aux travaux ? (Pierre Marie V., Auxerre, 89)

En louant une chambre de son logement, le contribuable est exonéré de toute imposition s'il s'agit de la résidence principale.

Trente ans après sa création, la ville nouvelle poursuit son développement. Cergy et Pontoise proposent plus d'une quinzaine de programmes en neuf, en appartements comme en maisons. Exploration.