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Les missions du conseil syndical

Les missions du conseil syndical

En devenant copropriétaire, si vous souhaitez prendre une part active à la gestion de votre immeuble, la solution sera d’intégrer le conseil syndical. Quel sera votre rôle ?

L'AVIS DE PATRICK CESARI, Président de la Carf

L'AVIS DE PATRICK CESARI, Président de la Carf

"Une production de 417 logements par an" I. B. : quels sont les besoins de logements de la Carf ? Patrick Cesari : la production de logements neufs est certes encore soutenue, mais contient une part importante de résidences secondaires. Afin d'établir un scénario réaliste de production en logements sur le territoire de la Carf, nous nous sommes basés sur les études d'une croissance démographique de 0,60% par an, dont un solde naturel négatif de – 0,40 % et d'un apport migratoire de 1 % sur la période 2006-2010, inférieure aux tendances du département. Ce scénario fixe à 417 unités par an le nombre de logements à réaliser pour les six années à venir. Cet objectif comprend 137 logements neufs conventionnés publics, auxquels s'ajoutent 45 logements en acquisition amélioration, dans le domaine public et en conventionné privé. Au sens de la loi SRU, c'est donc 182 logements que nous devons produire chaque année. Le nouveau PLH 2010-2016 résulte d'un diagnostic partagé faisant état des atouts et des faiblesses du territoire et des opportunités et des menaces face aux besoins en logements. Nous devons en effet répondre aux besoins des populations dont les revenus sont incompatibles avec le niveau du marché tout en soutenant le développement économique. Il s'agit aussi de valoriser et renouveler le parc existant, de renforcer l'intercommunalité et le lien entre le littoral et les communes de l'arrière-pays ainsi qu'avec les territoires voisins. Enfin, la promotion du développement durable est une orientationtransversale présente dans tous nos objectifs. Les priorités à court terme du PLH consistent à renforcer la politique d'anticipation foncière de l'agglomération et à conduire des opérations publiques d'aménagement à maîtrise d'ouvrage communautaire sur certains sites à enjeux. Nous allons également soutenir la réhabilitation du parc public en incitant à une amélioration de la consommation énergétique des bâtiments. Carf : Communauté d'agglomération de la Riviera française

Bail écrit

Bail écrit

Propriétaire d'un immeuble que je loue depuis de nombreuses années et successivement aux membres d'une même famille, le futur arrivant, me demande de signer un bail alors que jusqu'à présent, j'ai toujours, et sans aucun problème, pratiqué des locations verbales avec ses frères et cousins. Que dois-je faire ? (Lucy K., Paris, 14e)

Strasbourg, "l'Europtimist"

Strasbourg, "l'Europtimist"

Deuxième place diplomatique française, Strasbourg est une ville touchée par la crise. Le prochain maire devra relever des challenges dont le logement est l’un des leviers.

Grand-Ouest : Normandie

Grand-Ouest : Normandie

Caen regagne sa presqu'île.

De nouvelles exonérations

De nouvelles exonérations

La loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat, dite “le paquet fiscal” du nouveau gouvernement prévoit l’exonération des droits de succession entre époux ou partenaires pacsés. Les donations entre époux restent soumises au régime actuel, c'est-à-dire un abattement de 76 000 e. Mais ce régime est étendu aux donations entre partenaires pacsés. Une amélioration sensible puisqu’auparavant, ils n’avaient droit qu’à 57 000 e. Par ailleurs, une instruction fiscale du 24 juillet dernier vient d’étendre l’exonération d’imposition des plus values réalisées sur la résidence principale. Ainsi, les concubins et pacsés vendant un logement (ou en cours de construction) qui était leur résidence principale sont désormais exonérés de plus value sur la cession dès lors qu’ils se séparent.

Réussir sa première acquisition immobilière

Réussir sa première acquisition immobilière

Entre pass-foncier et prêt à 0 %, les accédants à la propriété disposent de nombreuses aides pour réussir leur projet immobilier. Elles ne sont pas éternelles, il est temps d'en profiter !

Sud-est : des prix abordables

Sud-est : des prix abordables

En dehors de Montpellier, en ville ou sur le littoral, le Sud-Est propose une belle offre de grandes surfaces.

Le Pass foncier pour une maison à 15 €par jour

Le Pass foncier pour une maison à 15 €par jour

Une maison à 15 € par jour, c'est possible avec le dispositif Pass foncier. Il s'agit d'une nouvelle mesure, mise en place à l'initiative de l'État, de la Caisse des dépôts et du 1 % logement. Pour le moment, elle ne concerne que l'acquisition d'une maison neuve. Mais la loi de Mobilisation pour le logement en préparation devrait élargir son champ d'action à l'acquisition d'un appartement dès l'année prochaine. Son principe ? Vous achetez en deux temps : la maison d'abord, le terrain ensuite. L'achat de la maison s'étale sur 18 à 25 ans, et celui du terrain, sur 15 ans maximum. Là encore, vous devez être primo-accédant et vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds. À titre d'exemple, pour un couple avec deux enfants, vous ne devez pas gagner plus de 44 425 €en région parisienne ou 40 488 € en province. Mais pour prétendre à une maison à 15 €, il faut plutôt avoir trois personnes à charge et ne gagner que 1 500 à 2 000 € par mois. Autre condition : l'obligation d'obtenir une aide à l'accession de votre commune ou bien de votre département. Si vous faites construire, un organisme désigné par le 1 % logement se charge d'acheter le terrain et vous fait signer un bail à construction qui vous permet de différer l'achat du terrain durant 18 à 25 ans. Pendant ce temps, vous remboursez la maison. À l'issue de cette période, vous vous portez acquéreur du terrain selon des conditions définies au départ.

Djamel Klouche

Djamel Klouche

La Seine-Saint-Denis : Tokyo potentiel

Provence-Côte d’Azur : un marché ensoleillé

Provence-Côte d’Azur : un marché ensoleillé

De Marseille à Nice, l’offre d’habitat, toujours soutenue en matière de prix, rencontre à la fois des évolutions identiques et des spécificités plus locales.

Les prix de l'immobilier neuf dans la Communauté d'Agglomération de Caen au 1er trimestre 2013

Les prix de l'immobilier neuf dans la Communauté d'Agglomération de Caen au 1er trimestre 2013

Les prix moyens du m2 habitable des logements collectifs neufs réservés (hors parking) dans la Communauté d'Agglomération de Caen par la fédération des promoteurs immobiliers.

Service “après-vente”

Service “après-vente”

Ca y est, vous avez les clés, vous venez d'emménager dans un appartement ou une maison qui sent bon la peinture fraîche. Une autre idée du bonheur... Et pour ne rien gâcher, sachez que si des désordres venaient à apparaître, vous êtes couvert pendant dix ans. En premier lieu avec la garantie de parfait achèvement. Cette garantie dure un an à compter de la réception des travaux. Elle couvre tous les dommages constatés dans le procèsverbal de réception et tous ceux signalés pendant l'année qui suit la réception. Elle exclut les travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage. Les dommages doivent être signalés au constructeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est d'usage de lui laisser un délai de trente à soixante jours pour réaliser les travaux. S'il ne réagit pas, vous pourrez saisir le tribunal de grande instance afin d'obtenir l'autorisation de faire exécuter les travaux par une autre entreprise, mais aux frais de l'entrepreneur défaillant. Bon à savoir, votre logement doit répondre aux exigences minimales requises en matière de protection contre le bruit. C'est pourquoi vous bénéficiez d'une garantie d'isolation phonique qui s'insère dans la garantie de parfait achèvement. Vous avez donc un an à compter de la prise de possession pour signaler d'éventuels défauts. La garantie de bon fonctionnement (ou "garantie biennale"), elle, couvre tous les vices qui apparaissent dans les deux ans qui suivent la réception. Elle concerne les équipements dissociables de la construction (les biens qui peuvent être démontés et remontés sans avoir à "casser" une partie de la construction) : fenêtres, radiateurs, robinets, etc. Enfin, la garantie décennale couvre pendant 10 ans les dommages graves, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui le rendent inhabitable (impropre à sa destination) : défaut d'étanchéité de la toiture, affaissement d'un escalier, problèmes sur l'installation électrique... La formule idéale, c'est de la combiner avec une assurance "dommages- ouvrage" (cf. encadré). Votre logement désormais assuré "tous risques", vous pouvez profiter pleinement et sans la moindre inquiétude, de votre nouveau "home sweet home"...

Quels bénéficiaires ?

Quels bénéficiaires ?

S'agissant d'une aide de l'Etat, tout le monde n'y a pas accès. Un certain nombre de conditions doivent, en effet, être respectées. Tout d'abord, il doit s'agir de votre résidence principale, c'est-à-dire d'un logement occupé au moins huit mois par an. Ensuite, vous devez être primoaccédant. Autrement dit, acheter votre logement pour la première fois. Ou encore n'avoir pas été propriétaire de votre résidence principale depuis au moins deux ans à la date de demande du prêt. Il existe cependant quelques exceptions à la règle. Ainsi, si vous êtes titulaire (vous ou quelqu'un de votre famille) d'une carte d'invalidité ou titulaire d'un allocation adulte handicapé, vous êtes dispensé de cette obligation. Même chose si vous êtes victime d'une catastrophe qui rend votre logement inutilisable.